nom de famille juif

• Arrêt nº 5F 8/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 26 mai 2011

Regeste Art. 122 lit. c BGG und Art. 13 BG-KKE; Gesuch um Revision eines Entscheids des Bundesgerichts, der die Rückführung eines Kindes anordnet. Die Revision ist ein ausserordentliches Rechtsmittel; gestattet ein anderer ordentlicher Rechtsweg, einen Zustand mit der EMRK wieder in Übereinstimmung zu bringen, muss dieser gewählt werden. Auf dem Gebiet der internationalen Kindesentführung muss eine dauernde Änderung der Verhältnisse seit dem Rückführungsentscheid im Rahmen eines Gesuchs um Änderung des Entscheids gemäss Art. 13 BG-KKE geltend gemacht werden, so dass der Weg der Revision nicht offensteht (E. 2.4). **************************************** Regeste Art. 122 let. c LTF et art. 13 LF-EEA; demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral ordonnant le renvoi de l'enfant. La ...

...s'est rapproché du mouvement religieux juif "Loubavitch". Les époux se sont séparés. Le 20 ... à son entretien et à celui de sa famille (ATF 128 I 225 consid. 2.5.1). Pour déterminer l'...

• Rapport sur l'extrémisme (donnant suite au postulat 02.3059 du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien)

... déclarations punissables à l'encontre de Juifs ne proviennent pas du milieu de l'extrême droite:... relations avec leur village ou leur famille. Les communautés originaires de Turquie ou ...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2004
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• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 18 mars 1982

Regeste Art. 30 Abs. 1, 267 Abs. 1 ZGB. Namensänderung bei einem adoptierten Erwachsenen. 1. Der Adoptierte kann unter den in Art. 30 Abs. 1 ZGB für die Namensänderung festgelegten Voraussetzungen seinen ursprünglichen Namen wieder annehmen (Erw. 3). 2. Die Bewilligung der Namensänderung kann aus moralischen, geistigen oder seelischen Gründen gerechtfertigt sein (Bestätigung der Rechtsprechung) (Erw. 5a). 3. Anwendung dieser Grundsätze im Falle eines adoptierten Israeliten namens Lévy. Erteilung der Bewilligung, diesen Namen wieder anzunehmen (Erw. 5b). **************************************** Regeste Art. 30 al. 1, 267 al. 1 CC. Changement de nom d'un adopté adulte. 1. L'adopté peut reprendre son nom antérieur aux conditions ordinaires du changement de nom telles qu'elles sont prévue...

... enfants mineurs l'acquisition du nom de famille de l'adoptant. Compte tenu de cette réglementatio... et morale fidèlement conservée par les Juifs au travers des siècles, en dépit des souffrances...

• Arrêt nº 5A 285/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 16 août 2007

... s'est rapproché du mouvement religieux juif "Loubavitch". Les époux se sont séparés. Le 20 ...

• Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal

... pas seulement des individus et leurs familles, mais peut affecter un peuple entier. Si rien n'es... condamné pour «Crime contre le peuple juif» (délit formulé en fonction du crime de génocide...

• Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
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• Arrêt nº 1P.385/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 23 juillet 2003

..., dans l'hypothèse où le juge Papaux serait juif par sa mère, il se trouverait à la fois "juge et... Papaux ou d'autres personnes de sa proche famille se réclament effectivement de la religion juive, ...

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2007

... être utiles aux membres d'une même famille. A noter que les analyses génétiques effectuées... entre les banques suisses et le Congrès juif mondial concernant l'indemnisation des victim...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
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• Message relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) (Moyens spéciaux de recherche d'informations)

... contre l'inauguration du centre culturel juif en Allemagne en 2003. . La Suisse doit disposer du... des organes de sûreté et leurs familles. . Let. c: les informateurs doivent aussi pouvoir ...

• Feuille Fédérale num. 29, 17 juillet 2007
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