nom de famille italien

• Ordonnance sur l'état civil (OEC)

... introductive (ne concerne que le texte italien) et let. e . Les autorités administratives commun...c. les certificats de famille et les certificats de partenariat peuvent en outre...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)

...Ne concerne que les textes allemand et italien. . Art. 227i . Les art. 227a à 227h ne sont pas a... ou, dans le cas de fondations de famille et de fondations ecclésiastiques, l'organe supér...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 30 octobre 2007
• Unique
• Code

• Arrêt nº 5A 706/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 20 juin 2011

... G.________ (Genève), un accord avec sa famille quant au partage de la succession; elle a accepté... n'était "pas à l'aise avec le fisc italien", raison que Me G.________ avait opposée pour ref...

• Code de procédure civile (CPC)

... 2 Ne concerne que les textes allemand et italien. . 3 Le demandeur peut demander que la rectifica... Les procédures relevant du droit de la famille ne sont pas publiques. . Art. 55 Maxime des débat...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Initiative parlementaire. Nom et droit de cité des époux. Egalité. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

... déclarer vouloir porter un nom de famille commun (nom de célibataire de l'un ou de l'autre).... 42 Code civil italien, art. 143-bis. 43 Code civil portugais, art. 72...

• Feuille Fédérale num. 2, 13 janvier 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT)

...Ne concerne que les textes allemand et italien. . Art. 2 Termes et abréviations . Les termes et ...19. xDSL: famille de techniques relatives à la technologie DSL. Le ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 5A 898/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 3 juin 2011

....________, née en 1959, de nationalité italienne, et X.________, né en 1946, de nationalité allem... contribuer aux coûts d'entretien de la famille. Elle n'a rien dit au sujet d'un éventuel revenu ...

• Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Amélioration de la mise en œuvre)

...c . 1bis Ne concerne que le texte italien. . 2 Ne sont pas assurés: c. les indépendants e... salaires globaux pour les membres de la famille travaillant dans une exploitation agricole. . Art....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 974/2008 de Tribunal Fédéral, 10 juin 2009

Regeste Art. 116 Abs. 3 AuG; schwerer Fall der Förderung der rechtswidrigen Ein- und Ausreise sowie des rechtswidrigen Aufenthalts; Abweichung zwischen der französischen Fassung dieser Bestimmung einerseits und der deutschen und italienischen Fassung andererseits in Bezug auf die angedrohte Strafe; Auslegung des Gesetzes. Aus der Entstehungsgeschichte, der Gesetzessystematik und dem Zweck der Bestimmung ergibt sich, dass die Verwendung des Begriffs "amende" (Busse) in der französischen Fassung von Art. 116 Abs. 3 AuG auf einem Versehen beruht und damit, entsprechend der deutschen und der italienischen Fassung, "peine pécuniaire" (Geldstrafe) im Sinne von Art. 34 StGB gemeint ist (E. 2, insbesondere 2.4). **************************************** Regeste Art. 116 al. 3 LEtr; cas aggravés...

... payer par le recourant, de ses charges de famille et du fait qu'il serait contraint de rendre ses im...

• Message relatif à la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe

... elle devrait permettre également à une famille d'accepter l'homosexualité d'un de ses membres. C... procédure de consultation, non plus en italien, il en est allé autrement pour l'allemand. La doc...

• Feuille Fédérale num. 7, 25 février 2003
• Seccion Unica