..., en langues allemande, tchèque et anglaise. En cas de divergence d'interprétation, seule la ... contractante requise: a) Prénom, nom de famille, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, re...
Regeste Art. 103 Abs. 2 Zivilstandsverordnung; 270 Abs. 2 ZGB; 8 NAG. 1975 aussereheliche Geburt eines Kindes, dessen Vater britischer Staatsangehöriger und dessen Mutter Schweizerin ist, und Anerkennung durch den Vater vor dem britischen Zivilstandsbeamten. 1978 Gesuch um Eintragung des Kindes mit dem Namen des Vaters in die Zivilstandsregister der Heimatgemeinde der Mutter. 1. Die Eintragung einer Anerkennung der Vaterschaft durch einen ausländischen Staatsangehörigen in die Zivilstandsregister muss abgelehnt werden, wenn die Anerkennung nach dem Recht, aufgrund dessen sie erklärt wurde, nicht die Herstellung des Kindesverhältnisses bewirkt (E. II). 2. Das seit seiner Geburt in der Schweiz wohnhafte aussereheliche Kind muss mit dem Namen der Mutter in die Zivilstandsregister eingetra...
...L'enfant a été inscrit sous le nom de famille du père, S. Il a la nationalité britannique. Le ..., représentait, au regard du droit anglais, une reconnaissance de paternité avec effets d'é...
... à contribuer à l'entretien de la famille par le versement d'une somme mensuelle de 2'700 fr... d'enseignante en allemand et en anglais, de langue maternelle russe, parlant le français ...
... portait préjudice aux intérêts de la famille de A.X.________, Anthony Julius a envoyé aux auto... dépositaire qui se trouvaient sur sol anglais. Il a cependant abandonné cette première procéd...
... auparavant, ainsi que les membres de leur famille; . g. les anciens membres du personnel de service ... d'une langue officielle suisse, de l'anglais, de l'espagnol ou du portugais pour lui permettre ...
...En ce qui concerne l'entretien de la famille, le Tribunal a considéré qu'une contribution pé... maladie et, enfin, que le niveau de vie anglais, en dehors de Londres, est très nettement inféri...
... de la situation ou des charges de famille qu'il accorde à ses propres résidents. . 3. A m..., en langues française, espagnole et anglaise, chaque texte faisant également foi. En cas d'int...
... de la situation ou des charges de famille qu'il accorde à ses propres résidents. . 3. A m..., en langues française, espagnole et anglaise, chaque texte faisant également foi. En cas d'int...
... de la situation ou des charges de famille qu'il accorde à ses propres résidents. . 6. Dan... 2010, en langues française, turque et anglaise, chaque texte faisant également foi. En cas d'int...
... de la situation ou des charges de famille qu'il accorde à ses propres résidents. . 6. Dan... 2010, en langues française, turque et anglaise, chaque texte faisant également foi. En cas d'int...
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