Niveau sonore

• Ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations (Ordonnance son et laser, OSLa)

...Art. 4 Niveau sonore par heure . Est réputé niveau sonore par ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations (Ordonnance son et laser, OSLa)

...Art. 4 Niveau sonore par heure . Est réputé niveau sonore par ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 16 juillet 1984

Regeste Enteignung von Nachbarrechten; Entschädigung für die vom Strassenverkehr ausgehenden Lärmimmissionen. Die Spezialität der Immissionen und die Schwere des Schadens sind zwei grundsätzlich voneinander unabhängige Voraussetzungen für die Zusprechung einer Entschädigung, die gesondert zu prüfen sind (E. 2). Bei der Beurteilung einer Lärmsituation aufgrund der Grenzrichtwerte kann nicht auf kurzzeitige Messungen während des Spitzenverkehrs, ohne Berücksichtigung der ganzen Bezugszeit, abgestellt werden (E. 3). Die im Bericht "Lärmbekämpfung in der Schweiz" 1963 provisorisch festgelegten L1-Grenzrichtwerte für die Nacht betreffend die Geräuschzonen II-V sind um 5 dB zu erhöhen (E. 4). Bei der Ermittlung des massgebenden Lärmpegels ist grundsätzlich von der tatsächlich vorhandenen Ver...

• Ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations (Ordonnance son et laser, OSLa)

...Art. 4 Niveau sonore par heure . Est réputé niveau sonore par ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

... être équipés d'un avertisseur sonore en vue de garantir leur audibilité, tel que décr... la partie frontale du véhicule offre un niveau de protection équivalent suffit pour les véhicul...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations (Ordonnance son et laser, OSLa)

...Art. 4 Niveau sonore par heure . Est réputé niveau sonore par ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Ordonnance portant modification de certaines dispositions concernant les instruments de mesure des émissions sonores

...Les instruments de mesurage du niveau sonore sont soumis aux dispositions de l'ordonnanc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 12 octobre 2010
• Unique

• Ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations (Ordonnance son et laser, OSLa)

...Art. 4 Niveau sonore par heure . Est réputé niveau sonore par ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
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• Arrêt nº 1C 33/2011 de Ire Cour de Droit Public, 12 juillet 2011

... plaignait de l'augmentation des nuisances sonores et contestait la valeur probante des analyses effe... par cette installation ainsi que le niveau des nuisances existantes. Lorsque l'établissement...

• Ordonnance sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations (Ordonnance son et laser, OSLa)

...Art. 4 Niveau sonore par heure . Est réputé niveau sonore par ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique