niveau de vie median

• Arrêt nº 8C 910/2010 de Ire Cour de Droit Social, 8 septembre 2011

... aurait eu lieu de se baser sur un revenu médian entre le niveau de qualification 3 (connaissances ...

• Arrêt nº 8C 938/2009 de Ire Cour de Droit Social, 23 septembre 2010

... travail dans une activité adaptée à son niveau cognitif et à sa motivation. Sur ce point, l'expe... ces données que le salaire mensuel brut médian des hommes exerçant une activité simple et rép�...

• Message concernant la 4e révision de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité

... démographique n'atteindront qu'en 2002 un niveau justifiant l'affectation d'une part des recettes s...Art. 10, titre médian Naissance et extinction du droit. L'introduction d...

• Feuille Fédérale num. 29, 24 juillet 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 1006/2010 de Ire Cour de Droit Social, 31 août 2011

... une décompression chirurgicale du nerf médian. L'assuré a été examiné par le docteur A._____...par mois (ESS 2006, p. 25, Tableau TA1, niveau de qualification 4). Comme les salaires bruts stan...

• Arrêt nº 9C 254/2010 de IIe Cour de Droit Social, 29 octobre 2010

..., et d'une neuropathie compressive du nerf médian au tunnel carpien à droite, traitées chirurgical... des activités simples et répétitives (niveau de qualification 4) dans le secteur privé, soit e...

• Ordonnance 2 sur l'asile relative au financement (Ordonnance 2 sur l'asile, OA 2)

...51, al. 1 . Abrogé . Art. 53, titre médian et let. d . Principe . La Confédération peut pre... par la procédure de recours au niveau fédéral doivent être remboursés. A cette fin, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 27 novembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1P.622/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 26 mai 2004

Regeste Art. 85 lit. a OG; Volksinitiative; Einheit der Form und der Materie; Aufteilung, teilweise Ungültigerklärung. Die Initiative, welche insbesondere zum Ziel hat, Bestimmungen aus verschiedenen Gesetzen in zum Teil abgeänderter Form in der Kantonsverfassung zu verankern, verletzt die Einheit der Form nicht (E. 2). Im Hinblick auf die verschiedenartigen Ziele, welche sie verfolgt (Erweiterung der politischen Rechte und verstärkter Mieterschutz), und auf die beabsichtigten Massnahmen verletzt sie jedoch die Einheit der Materie (E. 3). Auch wenn die Länge und die Vielschichtigkeit des Initiativtextes einer Aufteilung entgegenstehen (E. 4), so beinhaltet doch derjenige Teil der Initiative, welcher das obligatorische Referendum für Gesetzesänderungen im Bereich des Mieterschutzes vors...

... de l'évolution du revenu brut fiscal médian des contribuables physiques. 2Les changements d'af...GRISEL, Les droits populaires au niveau fédéral, in Thürer/Aubert/Müller, Droit consti...

• Arrêt nº U 25/07 de Ire Cour de Droit Social, 23 octobre 2007

...) et à une atteinte connue du nerf médian gauche aux carpes. Il a indiqué que l'évolution ... l'origine d'une symptomatologie située au niveau de l'épicondyle, celui-ci étant placé en positi...

• Arrêt nº I 7/06 de Ire Cour de Droit Social, 12 janvier 2007

...'efforts corporels importants, notamment au niveau de la main gauche. Dans un prononcé du 5 mai 1999... sensibilité dans le territoire du nerf médian). Ils ont retenu le diagnostic secondaire (sans in...

• Arrêt nº 8C 406/2009 de Ire Cour de Droit Social, 9 avril 2010

...-C6 et C6-C7, une petite hernie discale médiane C4-C5 et C5-C6, un discret syndrome radiculaire C7... déchirure de la coiffe des rotateurs au niveau du tendon du muscle sus-épineux à droite. 3.2. 3...