neutralite du service public

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

... lausannoise pour la réglementation du service de taxis,. Commission administrative du Service in... les taxis A violait le principe de la neutralité concurrentielle; en tant que telle, la possession ...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... conséquences directes sur les budgets publics de nombreux Etats indus-triels ne manqueront pas d... s'appliquant uniformément à tous les services fédéraux concernés. Sur la base de cette nouvel... par un paragraphe sur la politique de neutralité de la Suisse. . 965 . Affaires consulaires ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE)

... les questions de droit international public et collabore à l'élaboration des traités intern... ses activités avec celles d'autres services, fédéraux ou extérieurs à la Confédération; ... la sécurité internationale et à la neutralité, . 3. droit diplomatique et consulaire. . Art. 9 D...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• L'éthique dans le Service public Rapport du 30 octobre 1998 à l'intention de Commission de gestion du Conseil national

..., la transparence, la légalité, la neutralité, l'efficience, l'intégrité (cf. annexe 3, tablea...

• Feuille Fédérale num. 1, 11 janvier 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 711/2010 de IIe Cour de Droit Social, 18 mai 2011

... L.________, médecin auprès de son Service médical régional (SMR), selon lequel les affecti... interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation. ... en vain qu'il dénonce l'absence de neutralité des docteurs K.________ et D.________ en leur repr...

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

...5 Services de renseignement et bases légales 6491 . 5.1 Ser...MPC Ministère public de la Confédération . OCGE Ordonnance sur la con... la souveraineté territoriale, la neutralité ou l'économie de la Suisse ou qui, d'une manière...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... la provenance suisse d'un produit ou d'un service dans un monde toujours plus globalisé revêt une ...�tion, d'efficience, d'honnêteté, de neutralité et de fiabilité est l'une des images de marque le...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 139/2009 de IIe Cour de Droit Public, 13 août 2009

...contre. Service des eaux, sols et assainissement du canton de Vaud... serait contraire au principe de la neutralité fiscale, dans la mesure où elle aurait pour effet...

• La neutralité à l'épreuve de la crise en Irak

... la neutralité et le droit international public. . 2 Chronologie des événements les plus importa... de sécurité des informations des services secrets relatives au programme d'armement irakien....

• Feuille Fédérale num. 49, 13 décembre 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6S.295/2000 de Cour de Droit Pénal, 1 novembre 2000

...projet, employés au service des responsables du. génocide, cassettes des prog...et de neutralité tant affiché par les promoteurs. de Radio Hironde...Il a en outre ordonné la publication, à charge et aux frais du condamné, du dispositi...