neutralite du service public

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... conséquences directes sur les budgets publics de nombreux Etats indus-triels ne manqueront pas d... s'appliquant uniformément à tous les services fédéraux concernés. Sur la base de cette nouvel... par un paragraphe sur la politique de neutralité de la Suisse. . 965 . Affaires consulaires ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE)

... les questions de droit international public et collabore à l'élaboration des traités intern... ses activités avec celles d'autres services, fédéraux ou extérieurs à la Confédération; ... la sécurité internationale et à la neutralité, . 3. droit diplomatique et consulaire. . Art. 9 D...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
• Unique

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

...5.1.6 Neutralité 4718 . 5.2 Armée 4719 . 5.2.1 Tâches 4720 . 5.2...5.4 Service de renseignement 4746 . 5.4.1 Tâches 4747 . 5.4.... parce qu'en la matière un vaste débat public est de rigueur et qu'il s'agit ici de présenter l...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

... et de recentrer l'administration sur le service aux assujettis. . La refonte de la loi sur la TVA... principes importants concernant la neutralité concurrentielle et l'efficience économique. . Bi... projets d'infrastructure des transports publics. ICHA Impôt fédéral sur le chiffre d'affaires....

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

...5.1.6 Neutralité 4718 . 5.2 Armée 4719 . 5.2.1 Tâches 4720 . 5.2...5.4 Service de renseignement 4746 . 5.4.1 Tâches 4747 . 5.4.... parce qu'en la matière un vaste débat public est de rigueur et qu'il s'agit ici de présenter l...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

... obtenus auprès de l'OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, ou consultés sur le site.... Chapitre 6 Commerce des services . Art. 43 Portée et champ d'application . 1. Le ... Parties reconnaissent le principe de neutralité technologique en ce sens que toute disposition l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

... de la Suisse en matière de neutralité. . Une adhésion à l'UE entraînerait des modifi... Galileo de navigation par satellites et Service européen de navigation par recouvrement . géos...Depuis la publication de ce dernier, le contexte politique a évolué en...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur l'armée 2010

...�es dans la Constitution, à savoir la neutralité, le principe de l'armée de milice et l'obligation...6.1.1 Neutralité, système de milice et service militaire obligatoire 8166 . 6.1.2 Evolution de la...En tout état de cause, c'est un sujet public. . Lors de l'élaboration du rapport du Conseil f�...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 2010
• Seccion Unica

• Neutralité

..., est fondamentalement engagée au service du respect du droit international humanitaire,... paix et du respect du droit international public. Les objectifs de la Charte des Nations Unies coï...

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica

• Message concernant l'arrêté fédéral portant approbation de l'engagement de l'armée en service d'appui à l'étranger dans le cadre de l'opération NAVFOR Atalanta de l'Union européenne et la modification de la loi sur l'armée et l'administration militaire

... aux militaires suisses est d'intérêt public et que les autorités civiles ne sont pas en mesur... les obligations internationales et la neutralité de la Suisse . Les modifications proposées par le...

• Feuille Fédérale num. 26, 30 juin 2009
• Seccion Unica