Negociation de Tokyo

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... plus prévisible en matière de négociation et de conclusion des traités, mais pourrait rédu... par les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, le crime d'agression a été défini au niveau in...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Croatie relatif aux services aériens réguliers

... ou ce différend par voie de négociation. . 2. Si les Parties contractantes ne parviennent... à bord des aéronefs 3 , signée à Tokyo le 14 septembre 1963, de la Convention pour la ré...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Accord

• Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

... internationale des bois tropicaux signé à Tokyo le 27 février 1988, compte tenu des amendements q... des Nations Unies pour la négociation d'un accord destiné à succéder à l'Accord inte...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Message relatif à l'approbation de l'accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Suisse et le Japon ainsi que de l'accord de mise en uvre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Japon

...La négociation et la conclusion d'accords de libre-échange (ALE)... et la Confédération suisse, signé à Tokyo le 19 février 2009 par la conseillère fédérale...

• Feuille Fédérale num. 17, 28 avril 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2010. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2010

...La poursuite et l'ouverture de négociations avec l'UE a été compliquée par les attentes de ... Trade Agreement, ACTA), qui a eu lieu à Tokyo début octobre, les participants38 sont parvenus �...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2009. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009

...Dans les négociations du cycle de Doha de l'OMC également, une plus gra... elle a participé au symposium Swiss+ à Tokyo afin de promouvoir l'ALEPE, entré en vigueur le 1...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...Les négociations bilatérales I et II avec l'UE sont l'exemple clas... économique, premier du genre pour Tokyo avec un partenaire industrialisé occidental. Cet ...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

...Négociations . . 1.7.2 Champ d'application . Fondamentalement... Banco Santander Central Hispano SA, Bank of Tokyo-Mitsubishi Ltd., Barclays Bank, Citigroup, Crédit...

• Feuille Fédérale num. 21, 1 juin 2010
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

...Conclu à Tokyo le 19 février 2009 Approuvé par l'Assemblée fé... elles en conviennent, d'engager des négociations sur d'éventuelles améliorations de l'accès au m...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Message concernant l'approbation d'un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Japon

... modèle de l'OCDE et alors que les négociations aux fins de modifier la convention étaient en cou... 2009, les paraphes ont été apposés à Tokyo sur un protocole modifiant la convention et sur un...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2010
• Seccion Unica