Negociant

• Ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance sur les bourses, OBVM)

...Art. 53, titre . Négociants étrangers . Art. 53a Négociants étrangers pour ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 19 juillet 2011
• Unique

• Ordonnance réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA, Oém-FINMA)

...abis. domaine des autres banques et négociants en valeurs mobilières (art. 15, al. 2, let. a, LF...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Par ailleurs, les Etats négociant avec la Suisse des accords classiques de réadmiss...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Garantie des dépôts)

... de faillite concerne une banque, un négociant en valeurs mobilières, une entreprise d'assurance...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique

• Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance sur les fonds propres, OFR)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 30 novembre 2010
• Unique

• Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Ordonnance sur le libre passage, OLP)

... déposés auprès d'une banque ou d'un négociant en valeurs mobilières soumis à la surveillance d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 5 octobre 2010
• Unique

• Ordonnance réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA, Oém-FINMA)

... d'une autorisation en tant que banque, négociant, bourse ou organisation analogue à une bourse (ar...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 25 novembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance de la FINMA sur les bourses, OBVM-FINMA)

...Chapitre 1 Obligations pour les négociants de tenir un journal et de déclarer Section 1 Obli...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 24 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Projet)

... de faillite concerne une banque, un négociant en valeurs mobilières, une entreprise d'assurance...

• Feuille Fédérale num. 23, 15 juin 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent, OBA-FINMA)

... spéciales applicables aux banques, négociants en valeurs mobilières et directions de fonds . A...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique