Navigation maritime

• Ordonnance sur les émoluments dans la navigation maritime

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 15 janvier 2008
• Unique
• Ordonnance

• Protocole de 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 27 juillet 2010
• Unique
• Protocole

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 11 avril 1989

Regeste Chartervertrag (Art. 94 des Bundesgesetzes über die Seeschiffahrt unter der Schweizerflagge; Seeschiffahrtsgesetz, SR 747.30). 1. Das Seeschiffahrtsgesetz findet vorbehältlich des Ordre public ergänzende Anwendung auf Schiffe, die nicht die Schweizerflagge führen (E. 3). 2. Als Vertrag sui generis unterscheidet sich der Chartervertrag sowohl vom Transportvertrag wie vom Auftrag; seine Auflösung unterliegt nicht der Vorschrift von Art. 404 OR (E. 4). **************************************** Regeste Contrat d'affrètement (art. 94 de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse; LNM, RS 747.30). 1. La LNM peut être appliquée à titre supplétif aux navires ne battant pas pavillon suisse, sous réserve des règles d'ordre public (consid. 3). 2. Le contrat d'affrètem...

• Protocole de 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

• Feuille Fédérale num. 7, 19 février 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail sur les conditions d'emploi dans la navigation en haute mer

• Feuille Fédérale num. 52, 30 décembre 2009
• Seccion Unica

• Convention du 10 mars 1988 pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 12 novembre 2002
• Unique
• Convention

• Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 27 juillet 2010
• Unique
• Arr

• Arrêté fédéral portant approbation du Protocole 2005 rela-tif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (Projet)

• Feuille Fédérale num. 7, 19 février 2008
• Seccion Unica

• Protocole de 2005 du 14 octobre 2005 relatif à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 23 août 2011
• Unique

• Convention du 10 mars 1988 pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 8 juin 2010
• Unique
• Convention