naturalisation paris

• Arrêt nº 1C 199/2009 de Ire Cour de Droit Public, 30 juillet 2009

...Objet. annulation de la naturalisation facilitée,. recours contre l'arrêt du Tribunal a... se rendre chez son frère domicilié à Paris. Le 19 février 1998, il est revenu illégalement ...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... partie (telle la France pour l'Unesco à Paris) des frais de rénovation de leurs immeubles. . Si... intérieure (intégration, naturalisation, etc.) qui ne seront pas abordés ici, les intér�...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Paternity, permits and will agreements.

...My boyfriend lives in Paris, and has French nationality, but is hoping to come... longer entitled to the simplified naturalisation procedure for the spouse of a Swiss national. Howe...

• Swiss News
• Num. 2008, Avril 2008

• Arrêt nº 2P.268/2006 de IIe Cour de Droit Public, 29 mars 2007

... le 9 octobre 1986 à l'Université de Paris XII. Par arrêté du 4 février 1997, le Conseil d... que l'intéressé obtiendrait la naturalisation suisse au plus tard à la fin de l'année 1997 et ...

• Arrêt nº 5C.179/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 3 février 2005

...à Paris,. 4. Jean-Charles Brisard, 5, rue des Saussaies, �... dans le cadre de sa procédure de naturalisation. Les questions soulevées par ses origines familia...

• Rapport annuel 2001/2002 des Commissions de gestion et de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales

...- Ambassade de Suisse à Paris (France). - Délégation permanente de la Suisse ... examens de certaines demandes de naturalisation. Afin de sauvegarder l'indépendance de la justice...

• Feuille Fédérale num. 37, 17 septembre 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.231/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 6 février 2004

... Procureur général de la Cour d'appel de Paris a adressé au Procureur général du canton de Gen... et accélérer la procédure de naturalisation de A.________. Enfin, les chefs d'abus de biens so...

• Rapport du 1er mars 2000 sur le Programme de la législature 1999-2003

... des étrangers - Naturalisation facilitée des jeunes étrangers. La révision tot... la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels. - Message concernant la révision ...

• Feuille Fédérale num. 15, 18 avril 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5C.86/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 18 août 2004

... cette date à avril 1976, ils ont vécu à Paris. La famille a ensuite habité Genève d'août 1978... nationalité suisse, acquise par naturalisation en 1998, mais celle du pays où elle est née, a p...

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 18 septembre 1985

Regeste Wiedereinbürgerungsgesuch einer verheirateten Frau (Art. 19 BüG) Einschränkung der Tragweite der in Art. 19 Abs. 2 BüG vorgesehenen Härtefallregelung, wenn eine Frau vor Vollendung des 22. Altersjahres einen Ausländer heiratet, ohne dabei die Erklärung abzugeben, das Schweizerbürgerrecht beibehalten zu wollen, und sie ohne eine solche Erklärung ihr Schweizerbürgerrecht gemäss Art. 10 BüG mit dem vollendeten 22. Altersjahr ohnehin verloren hätte. **************************************** Regeste Demande de réintégration d'une femme mariée dans la nationalité suisse (art. 19 LN) Restriction de la portée du cas de rigueur envisagé à l'art. 19 al. 2 LN quand une femme qui épouse un étranger avant d'avoir atteint l'âge de 22 ans révolus, sans déclarer vouloir conserver la nationalit...

... française, est née le 15 février 1943 à Paris (France). Son père, originaire de Bâle-Ville et ...était Français (par naturalisation, selon toute vraisemblance), la recourante avait d...