naturalisation france

• Message concernant le droit de la nationalité des jeunes étrangers et révision de la loi sur la nationalité

... Harmonisation des critères de naturalisation cantonaux et communaux (N 23.6.95, Ducret). 1997 P... «patriarcale» du «Code Napoléon» (France, Italie, Espagne). La Norvège, la Finlande et l...

• Feuille Fédérale num. 10, 12 mars 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 469/2010 de Ire Cour de Droit Public, 21 février 2011

...Objet. Annulation de la naturalisation facilitée,. recours contre l'arrêt du Tribunal a... ou trois fois le frère de ce dernier en France. Elle a précisé n'avoir pas vécu d'autres sépa...

• No place to call home: almost a year ago, Swiss voters rejected a move to make citizenship an easier proposition for second- and third-generation foreigners. Swiss News looks at obstacles that remain for the Swiss-born and other foreigners.

... United Kingdom, Ireland, the Netherlands, France, Germany and Portugal, such children would get cit... passport, find such cumbersome naturalisation conditions frustrating and deterrent," the council...

• Swiss News
• Num. 2005, Janvier 2005

• Arrêt nº 2A.386/2002 de IIe Cour de Droit Public, 30 octobre 2002

... originaire du canton de Vaud, réside en France (Alpes-Maritimes) depuis le mois de septembre 1994... valoir notamment que sa demande de naturalisation allait être acceptée par les autorités françai...

• Arrêt nº 2A.135/2003 de IIe Cour de Droit Public, 3 décembre 2003

..., a accompli ses obligations militaires en France du 1er décembre 1984 au 9 janvier 1985. Il a acqu...105 al. 2 OJ). 2. 2.1 Dès sa naturalisation, le recourant était astreint au service militaire...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ... intérieure (intégration, naturalisation, etc.) qui ne seront pas abordés ici, les intér�...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A.22/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 13 juillet 2006

...Objet. annulation de la naturalisation facilitée,. recours de droit administratif contre..., l'intéressé a contracté mariage en France, le 3 janvier 1994, avec Y.________, une ressortis...

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1999 P 99.3188 Naturalisation facilitée de ressortissants étrangers. (N 8.10.9... des droits de l'homme dans l'affaire M.c.France du. 5 octobre 2000, §33ss; Arthur Haefliger/Frank...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Rapport des commissions de gestion des chambres fédérales du 23 mai 2000 sur leurs activités (mai 1999/mai 2000)

...8.2 Durée de la procédure de naturalisation. Plusieurs requêtes critiquent le fait que le tra..., le nombre des demandes en souf-france est de 15 000. L'OFE estime pour sa part que la si...

• Feuille Fédérale num. 34, 29 août 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.567/2000 de IIe Cour de Droit Public, 28 février 2001

... à la suite de l'annulation d'une naturalisation en vertu de l'art. 41 LN). Vu les pièces du dossi...France. Elle a ainsi retenu que la décision d'autoriser ...