naturalisation 2008

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122 documents pour naturalisation 2008

- Arrêt nº 1C 158/2011 de Ire Cour de Droit Public, 26 août 2011
...Objet. Annulation de la naturalisation facilitée,. recours contre l'arrêt du Tribunal a...Par courrier du 31 janvier 2008, X.________ s'est déterminé sur les déclaration...
- Arrêt nº 1C 534/2010 de Ire Cour de Droit Public, 1 mars 2011
...Objet. Annulation de la naturalisation facilitée,. recours contre l'arrêt du Tribunal a...Auditionnée le 17 avril 2008, A.________ a déclaré qu'elle avait rencontré s...
- Arrêt nº 2C 15/2011 de IIe Cour de Droit Public, 31 mai 2011
... 2003, il s'est vu accorder la naturalisation facilitée qu'il avait sollicitée en mars 2002. L...Le 24 juillet 2008, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le ...

- Arrêt nº 1C 399/2010 de Ire Cour de Droit Public, 4 mars 2011
...Objet. annulation de la naturalisation facilitée,. recours contre le jugement du Tribuna...Par décision du 18 janvier 2008, l'ODM a prononcé l'annulation de la naturalisati...
- Arrêt nº 1D 6/2010 de Ire Cour de Droit Public, 10 septembre 2010
...1702 Fribourg. Objet. Naturalisation ordinaire; assistance judiciaire,. recours contre ...Par décision du 25 avril 2008, l'Office fédéral des migrations a autorisé les...
- Arrêt nº 1C 493/2010 de Ire Cour de Droit Public, 28 février 2011
...Objet. Annulation de la naturalisation facilitée,. recours contre l'arrêt du Tribunal a... a informé le prénommé, le 16 septembre 2008, qu'il se voyait contraint d'examiner s'il y avait...
- Arrêt nº 1C 1/2010 de Ire Cour de Droit Public, 23 mars 2010
...Objet. Annulation de la naturalisation facilitée,. recours contre l'arrêt du Tribunal a...Entendu le 14 mars 2008, B.________ a déclaré qu'il n'avait pas souhait�...
- Arrêt nº 1C 469/2010 de Ire Cour de Droit Public, 21 février 2011
...Objet. Annulation de la naturalisation facilitée,. recours contre l'arrêt du Tribunal a...Le 20 mai 2008, l'Office de la migration du canton d'Argovie a po...
- Arrêt nº 1D 3/2011 de Ire Cour de Droit Public, 12 mai 2011
...Objet. naturalisation ordinaire, assistance judiciaire,. retard injustif...Par décision du 25 avril 2008, l'Office fédéral des migrations les a autorisé...
- Arrêt nº 1C 264/2011 de Ire Cour de Droit Public, 23 août 2011
...Objet. Annulation de la naturalisation facilitée,. recours contre l'arrêt de la Cour II... une requête commune de divorce, le 6 mars 2008. Par jugement du 15 août 2008, le Tribunal de dis...

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