nationalite belge

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6 documents pour nationalite belge

- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique dans le domaine du cinéma (Accord de coproduction entre la Suisse et la Communauté française de Belgique) (avec annexes)
...127, §1, 1° de la Constitution belge coordonnée en 1994 et art. 4, 3° de la loi spéc... doivent avoir soit la nationalité suisse, soit la nationalité belge ou être ressor...
- Initiative parlementaire. Nom et droit de cité des époux. Egalité. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
... Fructidor An II (23 août 1794); Code civil belge, art. 216. 33 Art. 1 er de la loi du 6 Fructid... sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN) 61 . Art. 4, al. 2 à 4 Droit de cit...
- Feuille Fédérale num. 2, 13 janvier 2009
- Seccion Unica
- Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009
... DDC, la Coopération belge, la Coopération technique allemande. et le Rwand... nationalité suisse en matière d'assurances sociales suisses (...
- Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
- Seccion Unica

- Message concernant l'approbation et la mise en uvre de la Convention de l'ONU sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens
... d'abord par les tribunaux italiens et belges, puis s'étendit à d'autres Etats, y compris la S... la main d'oeuvre locale qui a la nationalité de l'Etat du for ou qui réside habituellement dan...
- Feuille Fédérale num. 13, 31 mars 2009
- Seccion Unica
- Message concernant un train de mesures destinées à ren-forcer le système financier suisse
... de critères objectifs (non selon la nationalité). . - L'autorisation de l'Etat doit être limitée...�es: le 28 septembre 2008, les gouvernements belge, luxem-bourgeois et néerlandais ont annoncé la m...
- Feuille Fédérale num. 48, 2 décembre 2008
- Seccion Unica
- Renforcement du contrôle préventif de la conformité au droit. Rapport du Conseil fédéral
.... La Cour constitutionnelle belge (anciennement Cour d'arbitrage) examine en contrô..., des impôts communaux, de la nationalité ou du droit de procédure. Si le Gouvernement reno...
- Feuille Fédérale num. 13, 7 avril 2010
- Seccion Unica