nationalité belge

Législation

Feuille Fédérale, 12 Mars 2002

Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN). (Acquisition de la nationalité par les étranger de la troisième génération)

Seccion Unica

Loi fédérale Projet B2 sur l'acquisition et la perte de la nationalité (Loi sur la nationalité, LN) (......, : loi du 29 septembre 1952 sur la nationalité2 est modifiée comme suit: Art. 1, al. 1, phrase ...

Législation

Feuille Fédérale, 12 Mars 2002

Message concernant le droit de la nationalité des jeunes étrangers et révision de la loi sur la nationalité

Seccion Unica

01.076 Message concernant le droit de la nationalité des jeunes étrangers et révision de la loi sur ...... adopter, cinq projets de révision du droit de la nationalité dans la Constitution et la loi sur la nationalit�...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 06 Décembre 2005

Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN)

Unique

Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (...... : loi du 29 septembre 1952 sur la nationalité2 est modifiée comme suit: Art. 1, al. 1, ...

Législation

Feuille Fédérale, 12 Mars 2002

Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN)

Seccion Unica

Loi fédérale Projet C sur l'acquisition et la perte de la nationalité (Loi sur la nationalité, LN) (......, : loi du 29 septembre 1952 sur la nationalité2 est modifiée comme suit: Art. 1, al. 1, phrase ...

Législation

Feuille Fédérale, 14 Octobre 2003

Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN)

Seccion Unica

Délai référendaire: 22 janvier 2004 Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité (Loi sur la nationalité, LN) (......, : loi du 29 septembre 1952 sur la nationalité2 est modifiée comme suit: Art. 1, al. 1, let. a, ...

Législation

Feuille Fédérale, 19 Février 2002

Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) Droit de recours contre les décisions de naturalisation discriminatoires

Seccion Unica

Loi fédérale Projet sur l'acquisition et la perte de la nationalité (Loi sur la nationalité, LN) Droit de ......: loi fédérale du 29 septembre 1952 sur la nationalité3 est modifiée comme suit: Art. 51, titre ...

Législation

Feuille Fédérale, 19 Février 2008

Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Prolongation du délai d'annulation de la naturalisation) (Projet)

Seccion Unica

Loi fédérale Projet sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (......, : loi du 29 septembre 1952 sur la nationalité3 est modifiée comme suit: Art. 41, al. 1et 1bis ...

Législation

Feuille Fédérale, 29 Juillet 2008

Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Procédure cantonale/Recours devant un tribunal cantonal)

Seccion Unica

Délai référendaire: 6 novembre 2008 Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (......, : loi du 29 septembre 1952 sur la nationalité3 est modifiée comme suit: Art. 15a 1 Le droit ...

Législation

Feuille Fédérale, 06 Octobre 2009

Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Prolongation du délai d'annulation de la naturalisation)

Seccion Unica

Délai référendaire: 14 janvier 2010 Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (......, : loi du 29 septembre 1952 sur la nationalité3 est modifiée comme suit: Art. 41, al. 1et 1bis ...