...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis ... des échanges avec la communauté musulmane de Suisse, mais aussi grâce à sa volonté manife... Le problème des mariages de complaisance prend de l'ampleur et des audi...
... 1971, est entré en Suisse le 22 juin 1992 pour y solliciter l'asile. Par décision du 15 décembr...A la suite de ce mariage, il a obtenu une autorisation de séjour annuelle ..., qu'une personne de confession musulmane et issue du milieu socioculturel pakistanais contr...
...Objet. Art. 17 al. 2 LSEE (mariage fictif),. recours de droit administratif contre l'...senté une demande d'autorisation de séjour pour études qui a été rejetée par les autorités co... d'un mariage selon la coutume musulmane. A l'appui de cet allégué, ils ont déposé des ...
..., le 11 juin 1998, et à se rendre en Turquie pour y rencontrer l'homme auquel ses parents la destina...e, celle de 1998, survenue juste avant le mariage de l'assurée. Quant au trouble anxieux, qui étai... du statut traditionnel d'une femme musulmane et en même temps celles d'une femme occidentale a...
Regeste Art. 9, 25 ff. und 65 IPRG, Art. 49 Abs. 1 OG; Scheidungsverfahren; Zuständigkeit des schweizerischen Richters; Anerkennung einer Verstossung libanesischen Rechts; Zulässigkeit der Berufung. Zulässigkeit der Berufung unter dem Blickwinkel von Art. 49 Abs. 1 OG (E. 1c). Eine einseitige Verstossung der Ehefrau durch den Ehemann wird nicht anerkannt, wenn sie wie im beurteilten Fall gegen den schweizerischen Ordre public verstösst; diesfalls sind die vom Beklagten erhobenen Einreden der abgeurteilten Sache und der Rechtshängigkeit im Libanon abzuweisen (E. 2-5). **************************************** Regeste Art. 9, 25 ss et 65 LDIP, art. 49 al. 1 OJ; procédure de divorce; compétence du juge suisse; reconnaissance d'une répudiation libanaise; recevabilité du recours en réforme....
....- C., ressortissant suisse, et dame E., musulmane de nationalité libanaise, se sont mariés le 29 j... lequel la décision de dissolution du mariage des époux C. était entrée en force de chose jug...es par le défendeur et admis sa compétence pour connaître de la procédure de divorce introduite ...
... une demande d'autorisation de séjour pour vivre avec son mari, à Delémont. Au début du mo...rement difficile en raison de l'échec du mariage. Il y a lieu toutefois de prendre en considératio... en raison de sa situation de femme musulmane séropositive. Elle invoque aussi l'art. 7 al. 1 d...
...Cette Cour sera compétente pour juger les auteurs de crimes particulièrement grav... des femmes bosniaques de confession musulmane, la Cour pénale peut se référer directement à ... de la protection du sang, interdisait le mariage entre Juifs et Allemands qui constituait le crime ...
..., originaire du Liban et de confession musulmane, est entré en Suisse où il a déposé une demand...A la suite de son mariage, il s'est vu délivrer une autorisation de séjour... recourant a en outre manifestement qualité pour recourir (art. 103 let. a OJ). Déposé en temps u...
... la peine; expulsion; montant de l'indemnité pour tort moral,. recours de droit public (6P.1/2004) e... d'autant moins aisée pour une femme musulmane. Quant au grief d'arbitraire également soulevé p... la victime sur sa capacité à contracter mariage et qu'il l'a abandonnée sans moyens d'existence e...
... et des droits de cité par filiation, par mariage ou par adoption. Elle règle également la perte d... que, dans l'affaire concernant une musulmane enseignant sa religion dans le canton de Bâle-Cam...
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