musulman de france

• Arrêt nº 4A 302/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 20 novembre 2008

... par le Tribunal de commerce de Bobigny (France). Le 30 juin 1997, ce dernier a arrêté un plan d... en raison de l'interdiction du droit musulman de contracter des emprunts avec intérêts, qu'ils...

• Rapport sur la politique extérieure 2009

...Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni, Russie) . G20 Groupe ... surtout dans certaines parties du monde musulman, mais on le note en fait dans pratiquement toutes ...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 12 novembre 1997

Regeste Art. 27 Abs. 3 sowie Art. 49 BV und Art. 9 EMRK: Konfessionelle Neutralität der Schule, Glaubens- und Gewissensfreiheit einer Lehrerin. Das Schutzobjekt der Glaubens- und Gewissensfreiheit umfasst auch das in der religiösen Überzeugung gründende Tragen besonderer Kleidungsstücke. Die persönliche Freiheit kann dagegen nicht angerufen werden. Nicht einschränkbarer Kerngehalt der Glaubens- und Gewissensfreiheit (E. 2). Das gegenüber einer in einer öffentlichen Schule tätigen Lehrerin ausgesprochene Verbot, in der Schule eine nach ihrer Auffassung den Anforderungen des Korans entsprechende Kopfbedeckung zu tragen, stützt sich vorliegend auf eine genügende gesetzliche Grundlage (E. 3). Dieses Verbot entspricht einem überwiegenden öffentlichen Interesse (insbesondere der konfessionel...

...femme musulmane; 119 IV 260 consid. 3b/aa p. 263; PETER KARLEN, Um...92 ss, spéc. p. 95). En France, dans un arrêt du 20 octobre 1994, le Tribunal ad...

• Arrêt nº 2A.357/2001 de IIe Cour de Droit Public, 15 février 2002

... aux mesures prises à son encontre en France. Après être revenu clandestinement en Suisse, M.... appris leur union selon le rituel musulman à la fin de l'année 1998; par ailleurs, les épo...

• Il caso dell'informatore del Centro islamico di Ginevra. Rapporto della Delegazione delle Commissioni della gestione

... di informazioni esterne della Repubblica francese) . DTF decisione del Tribunale federale . fedpol U... un collettivo indipendente composto di musulmani di diverse nazionalità. . che il SAP ha il diritt...

• Foglio Federale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire «contre la construction de minarets»

... discrimination par la population musulmane. La Constitution et d'ailleurs l'ensemble de la...4.1.1 Allemagne 6943 . 4.1.2 France 6943 . 4.1.3 Italie 6944 . 4.1.4 Autriche 6944 ....

• Feuille Fédérale num. 37, 16 septembre 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6A.42/2000 de Cour de Droit Pénal, 13 juin 2000

... son passeport français pour se rendre en France, qu'il quitterait avec l'intention d'aller dans un... les convictions religieuses d'un père musulman soucieux de l'éducation religieuse de ses enfants...

• Rapport sur l'extrémisme (donnant suite au postulat 02.3059 du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien)

... en s'appuyant sur la communauté musulmane vivant en Suisse, surtout sur les personnes ... d'extrême droite, en Allemagne, en France, en Autriche, en Italie et dans la principauté de...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2004
• Seccion Unica

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

... UOIF Union des organisations islamiques de France . Rapport . 1 Contexte . Le 23 février 2006, la �... collectif indépendant réunissant des musulmans issus de plusieurs pays. . répond que le SAP a le...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Analyse de la situation et des menaces pour la Suisse à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001. Rapport du Conseil fédéral à l'intention du Parlement

... grande influence sur les populations musulmanes du continent africain. Les pays arabes craignaient... 2001 en Allemagne, au Benelux, en France, en Italie et en Espagne pourrait dénoter la pré...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica