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... Elle effectue des copies, procède à des transferts et des transcodages de supports audiovisuels - lesquels peuvent contenir de la musique - pour des entreprises ou organisations ...... : vente au public, remise gratuite aux membres d'une société, projection interne ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Social de Tribunal Federal Nº 9C 9/2007, de 16 Octobre 2007
... ainsi qu'au bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite totale pour la procédure fédérale; que l'...... l'handicapent essentiellement pour jouer de la musique, boutonner ses vêtements et manipuler des ...
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... Elle effectue des copies, procède à des transferts et des transcodages de supports audiovisuels - lesquels peuvent contenir de la musique - pour des entreprises ou organisations ...... : vente au public, remise gratuite aux membres d'une société, projection interne ...
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... En outre, il a sollicité le bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite totale pour la procédure fédérale. L'office ...... Celles-ci se traduisent par des troubles de la motricité fine et de la dextérité de la main gauche qui handicapent l'intéressé essentiellement pour jouer de la musique, boutonner ses vêtements et manipuler des ...
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... Ses objectifs professionnels consistaient à vivre de son métier de comédien, à réaliser une mise en scène lorsque cela est possible et à composer de la musique de théâtre. Par décision du 22 septembre 2003,...
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... c Par lettre recommandée du 3 mars 2006, l'employé a été licencié avec effet immédiat, au motif qu'il était installé dans un véhicule à écouter de la musique, alors qu'il devait assurer la sécurité, entre ...
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... professionnelle bien définie (professeur de musique), et que, d'autre part, il ne disposait d'aucune ...... Le litige ayant pour objet l'octroi ou le refus de prestations d'assurance, la procédure est gratuite (art. 134 OJ). Par ces motifs, le Tribunal ...
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... La recourante jouait souvent de la musique au bureau et, le mercredi, venait accompagnée ...... La procédure fédérale est gratuite (art. 12 al. 2 LEg en relation avec l'art. 343 ...
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... La demanderesse jouait souvent de la musique au bureau et, le mercredi, venait accompagnée ...... La demanderesse jouait souvent de la musique au bureau et, le mercredi, venait accompagnée ...... 2 La procédure est gratuite (art. 12 al. 2 LEg en lien avec l'art. 343 al. 3 ...
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...________ mettait la musique fort et qu'elle voulait qu'il le mette à la ...... La réaction violente aux abandons ou autres mises à l'écart était ainsi enracinée dans son parcours, comme le démontraient d'ailleurs les autres actes de violence gratuite dont il s'était rendu coupable et qu'il ne ...
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