multimedia a la une

• Arrêt nº C 254/06 de Ire Cour de Droit Social, 26 novembre 2007

... à 100 pour cent dans le domaine du multimédia, branche dans laquelle il avait obtenu un diplôme...

• Arrêt nº 9C 290/2008 de IIe Cour de Droit Social, 27 janvier 2009

... commencé une formation d'opérateur multimédia auprès de l'école O.________, qu'il n'a pas pu m...

• Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT)

... sous forme texte, des contenus multimédia peuvent souvent être transmis; . 34. VoIP (Voice ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 5C.40/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 5 mai 2004

... et qu'il a entrepris une formation de "multimedia producer" auprès du SAE Technology College en oct...

• Message concernant les projets de construction, d'acquisition de terrains et d'immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2002 du domaine des EPF)

... réalité virtuelle, les systèmes multimédias, l'intelligence artificielle et les systèmes bioi...

• Feuille Fédérale num. 35, 4 septembre 2001
• Seccion Unica

• Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision à l'encontre d'un destinataire séjournant à l'étranger

... 123 Multimedia, Rue Jacques Babinet 36, F-31100 Toulouse Cedex . ...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2004
• Seccion Unica

• Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des commissions des finances, des commissions de gestion et des commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur les travaux de construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2003

...11.3 Documentation multimédia sur la NLFA 2364 . II. Affaires courantes 2365 . 1...

• Feuille Fédérale num. 20, 25 mai 2004
• Seccion Unica

• Loi sur les télécommunications. Notification d'une décision concernant les émoluments

...Dans l'affaire JET MULTIMEDIA ESPANA SA, autrefois: Estebanez Calderon 5, 28020 ...

• Feuille Fédérale num. 40, 7 octobre 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 285/2009 de Tribunal Fédéral, 8 septembre 2010

Regeste Art. 82 ff. BGG, Art. 3 lit. a, Art. 4 Abs. 3 und 4, Art. 12 Abs. 2 lit. a und Art. 13 DSG; unzulässige Persönlichkeitsverletzung durch das Bearbeiten von Daten über P2P-Netzwerkteilnehmer. Eine Empfehlung des EDÖB im Privatrechtsbereich nach Art. 29 DSG betrifft eine öffentlich-rechtliche Angelegenheit im Sinne von Art. 82 ff. BGG (E. 1.1). Voraussetzungen, unter denen IP-Adressen als Personendaten im Sinne von Art. 3 lit. a DSG zu qualifizieren sind (E. 3). Ist das Sammeln von Daten über P2P-Netzwerkteilnehmer für diese nicht erkennbar, verletzt dies die Grundsätze der Zweckbindung und der Erkennbarkeit nach Art. 4 Abs. 3 und 4 DSG (E. 4). Trotz ihres Wortlauts sind in der Bestimmung von Art. 12 Abs. 2 lit. a DSG (wie in lit. b und c) Rechtfertigungsgründe nicht ausgeschlos...

... IP-Adressen personenbezogene Daten?, MultiMedia und Recht 1/2009 S. 8 f.). Auf diese Weise ermögl...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2003

...CMC Centres multimédia communautaires (Community Multimedia Centres) . CN...

• Feuille Fédérale num. 26, 6 juillet 2004
• Seccion Unica