moyen de transport le plus sur

• Arrêt nº 1A.282/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 8 décembre 2000

Regeste Baukonzessionen für den Ausbau des Flughafens Zürich. MASSGEBENDE SACH- UND RECHTSLAGE, ZEITPUNKT DES ENTSCHEIDES Berücksichtigung neuen Rechts und neuer Tatsachen beim Entscheid im verwaltungsgerichtlichen Beschwerdeverfahren (E. 3b). Anspruch des Baukonzessionsgesuchstellers auf einen Entscheid (E. 10b). Zeitpunkt des Entscheides, Koordination von Baukonzessions- und Betriebskonzessionsverfahren (E. 11). ERGÄNZENDE UMWELTVERTRÄGLICHKEITSBERICHTE UND UMWELT-VERTRÄGLICHKEITSPRÜFUNG Neue Flugverkehrsprognose (E. 13). Unbegründete Kritik an der Prognose (E. 14). LUFTHYGIENE/FLUGBETRIEB UND ABFERTIGUNG Schadstoffemissionsprognose gemäss Umweltverträglichkeitsbericht (E. 18). Stellungnahmen von AWEL und BUWAL, Erwägungen des UVEK; Festsetzung eines Emissionsplafonds (E. 19). Unbegr...

... des Airside Centers und des Personen-Transport-Systems mit Tunnel (BBl 1999 S. 9669, 9672). Damit...

• Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV)

... à câbles, par ascenseur et par d'autres moyens de transport guidés le long d'un tracé fixe; . b... équipés pour transporter neuf personnes au plus, conducteur compris; . b. les courses servant excl...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à... dans des forums multilatéraux sont toujours plus nombreux. De ce fait, la distinction entre diploma...Les ministres des transports se sont accordés le 22 mars 2010 sur la suite des...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

... les véhicules automobiles affectés au transport de personnes; . b. les véhicules agricoles; . c. .... 2 Ne tombent pas non plus sous l'interdiction de circuler le dimanche et de ...'organisation ou par le recours à un autre moyen de transport. Elles seront établies pour le trans...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 19 octobre 2010
• Unique

• Ordonnance du DETEC sur les exigences de sécurité des câbles des installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les câbles, OCâbles)

... ou la suppression deviendra effective au plus tôt quinze jours après réception de cette annon... s'écarter des prescriptions des normes moyennant les attestations correspondantes. . 3 Le fabric...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... abaisse aussi le seuil d'exercice de plusieurs droits de l'actionnaire (institution d'un examen s... pas toujours aux besoins des petites et moyennes entreprises (PME). La présente révision doit don... le droit actuel pour les entreprises de transport concession-naires (art. 671, al. 5, CO) est suppri...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la République tchèque relatif à la réadmission de personnes séjournant sur leur territoire sans autorisation

... Accord, toute personne qui ne remplit pas ou plus les conditions applicables à l'entrée ou au séj... requise ne peut pas être établie au moyen des documents énumérés à l'al. (1), la nationa...Ces frais concernent: a) le transport; b) les repas; c) l'hébergement; d) les soins ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...-fondé d'un projet soutenu de manière de plus en plus marquée par les milieux politiques, ces d... recours et de la révision, l'un des trois moyens de recours prévus, moyens qui sont à la fois suf...b); dans la perspective du transport de plusieurs personnes, pour citer un autre exempl...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

... des Parties contractantes, effectués au moyen de véhicules immatriculés dans le territoire de ...a) de plus de 9 personnes assises, le conducteur compris, ou ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
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• Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)

...Section 3 Transport . Art. 19 Collecte, entreposage et transport des s... qui ont atteint le point final ne sont plus soumis à la présente ordonnance. Ces produits d�...moyennant l'utilisation des méthodes applicables aux sous-p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
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