moyen de transport en espagne

• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes)

... s'efforce d'informer le public sur les moyens d'accès au Centre d'échange pour la prévention ... la manipulation, l'entreposage, le transport et l'utilisation sans danger, y compris l'emballag... 30 janvier 2003 11 septembre 2003 Espagne 16 janvier 2002 11 septembre 2003 Fidji 5 juin 20...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
• Unique
• Protocole

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à..., notamment l'Allemagne mais aussi l'Espagne, qui assurait alors la présidence de l'UE, un sou...Les ministres des transports se sont accordés le 22 mars 2010 sur la suite des...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 29/2011 de Tribunal Fédéral, 30 mai 2011

... de cocaïne pour que celui-ci les transporte à Genève. Il a ensuite effectué au moyen de son...Il vit en Espagne avec son épouse et leur fille de six ans. Il est ...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... de la Suisse en tant que pays d'asile au moyen de différentes mesures. Ainsi, notamment, les com... des moyens de communication et de transport de longue distance, la prolifération des filière...Colombie, Croatie, Danemark, Équateur, Espagne, États-Unis, Éthiopie, Finlande, France, Grande-...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Protocole à l'Accord européen de 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes (AGTC) concernant le transport combiné par voie navigable

... nord le long des côtes du Portugal, de l'Espagne, de la France, de la Belgique, des Pays-Bas et de ... à celui atteint ou dépassé en moyenne 240 jours par an (ou 60 % de la période de naviga...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 5 octobre 2010
• Unique

• Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

... aérien international est le meilleur moyen de réaliser un équilibre équitable des intérê... unis 7 juillet 2000 A 4 novembre 2003 Espagne* 29 avril 2004 28 juin 2004 Estonie 10 avril 2003 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 30 août 2005
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 6B 418/2009 de Tribunal Fédéral, 21 octobre 2009

... des véhicules légers affectés au transport de personnes. Cette peine d'ensemble incluait les ..., 400 grammes de cocaïne depuis l'Espagne; en contre-partie, il en a reçu quelques dizaines...1. 1.1 Dans un premier moyen, le recourant fait valoir une violation de l'art. ...

• Arrêt nº 4A 272/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 21 novembre 2007

Regeste Internationales Privatrecht; unerlaubte Handlungen, örtliche Zuständigkeit, Gerichtsstand der Konnexität (Art. 129 Abs. 3 IPRG). Voraussetzungen für die Anwendung von Art. 129 Abs. 3 IPRG (E. 7.1). Diese Bestimmung erfasst auch die Produktehaftpflicht (E. 7.2). Im vorliegenden Fall sind die Genfer Gerichte örtlich zuständig mit Bezug auf vier Beklagte, die unerlaubte Handlungen im weiten Sinn begangen haben sollen, wobei drei von ihnen, mit Sitz im Ausland, zugunsten der Genfer Gerichte eine Gerichtsstandsvereinbarung mit der Klägerin geschlossen haben und die vierte ihren Sitz in einem anderen Schweizer Kanton hat (E. 7.2). **************************************** Regeste Droit international privé; actes illicites, compétence à raison du lieu, for de la connexité (art. 129 al...

... conclu un contrat ayant pour objet le transport du yacht de Barcelone (Espagne) à Libreville. Pou...7. Dans un dernier moyen, la recourante fait valoir, "à titre superfétato...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...'un produit), de désigner leurs produits au moyen d'une indication de provenance suisse à forte val... avec l'Allemagne (RS 0.232.111.191.36), l'Espagne (RS 0.232.111.193.32), la Hongrie. (RS 0.232.111.... made» de tenir compte des frais de transport - qui peuvent être importants lorsqu'un élément...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 305/2010 de Tribunal Fédéral, 23 juillet 2010

...Un moyen de preuve est nouveau s'il n'a pas été présent�... criminelle plus grande que celui qui transporte des drogues à l'intérieur du pays et qui limite ... comme grossiste, apparemment depuis l'Espagne, il l'a revendue auprès des revendeurs et a déga...