Moyen de production agricole

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... index national des immeubles qui permet, au moyen de réseaux publics, d'accéder aux données consu... du bailleur d'une entreprise agricole est légitimé à requérir la mention de son... mention au registre foncier, par la production de l'acte constitutif du trust, du contrat de tran...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

.... 3 Pour ce qui est d'adapter la production et l'offre aux exigences du marché, le Conseil f�...1 Sur le marché des produits et moyens de production agricoles, les opérations de compen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 11 décembre 2007
• Unique
• Loi

• Arrêt nº 1A.210/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 1 mai 2001

... communes de Duillier et de Nyon, en zone agricole et viticole. Au mois de mars 1998, A.________ a pr... autorisés, après enquête publique, moyennant mise en conformité avec les prescriptions de séc... en paille et en foin par toute la production du domaine X.________; il en résulterait une rela...

• Partie II: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2004 à 2007

...- Amélioration des bases de production et mesures sociales 1 129. - Promotion de la prod... maintenir les revenus des exploitations agricoles, à condition que les prévisions relatives à l'�...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'utilisation des dénominations «montagne» et «alpage» pour les produits agricoles et les denrées alimentaires qui en sont issues (Ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage», ODMA)

.... Art. 8 Lieu de production . 1 La dénomination «montagne» ne peut être ut... au long de la chaîne de valeur ajoutée au moyen de contrôles supplémentaires fondés sur les ris...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 15 juin 2011
• Unique

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 28 mars 1990

Regeste Art. 16, 22, 24 RPG; Zonenkonformität einer Gärtnerei; Entscheidungsbereich der Ausnahmebewilligung für Bauten ausserhalb der Bauzone. 1. a) Gärtnereibetriebe in der Landwirtschaftszone sind zonenkonform, wenn sie bei gesamthafter Betrachtung überwiegend bodenabhängig produzieren (E. 3b; Bestätigung der Rechtsprechung). b) Zur Ermittlung der Bodenabhängigkeit genügt es nicht, eine blosse Prozentrechnung anzustellen, die zwischen bodenabhängig und bodenunabhängig bewirtschafteten Flächen unterscheidet. Es ist vielmehr zu prüfen, ob für den Betrieb der gewachsene Boden als Produktionsfaktor unentbehrlich ist, d.h. ob er bei einer gesamthaften Betrachtung seines langfristigen Bewirtschaftungskonzepts und der zu dessen Realisierung eingesetzten Mittel grundsätzlich als Freilandgärt...

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

... pour animaux sont mis en vente par un moyen de communication à distance, les indications d'é... pour animaux dans une exploitation agricole en vue de leur utilisation dans cette dernière. ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Code de procédure civile (CPC)

... 4 octobre 1985 sur le bail à ferme agricole109 . Art. 1, al. 4 . 4 Lorsque la présente loi n'e... Etat, l'opposant peut faire valoir les moyens prévus par une convention liant cet Etat ou, à d.... Art. 180 Production des titres . 1 Une copie du titre peut être pro...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) (Projet)

.... 3 Pour ce qui est d'adapter la production et l'offre aux exigences du marché, le Conseil f�... de mesures fédérales de politique agricole, et ce, à tous les échelons de la filière allan.... Section 7. Moyens de production et biens d'investissement agricoles ...

• Feuille Fédérale num. 27, 3 juillet 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à... Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale . (Consultative Group on Internatio... d'un programme de relance de la production agricole dans le Sud du pays. Elle apporte égalem...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica