moyen de communication radio

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

... eux à munir leur véhicule d'installations radio émettrices-réceptrices assurant la liaison avec ...Il enregistre, par écrit ou par un autre moyen sûr et adéquat, la date et l'heure de diffusion ... de mettre en place un système de communication alternatif et moins coûteux; de plus, on ignore l...

• Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT)

... de l'information et de la communication de l'ordonnance du 26 septembre 2003 sur l'informa...24. GPRS (General Packet Radio Service): service de téléphonie mobile permettan... permettant la communication vocale au moyen du protocole IP; . 35. Wi-Fi: standard pour les r�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Message sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2009)

... planifications de détail à court et à moyen terme. . 1257 . Présentation des différen... de conduite et des moyens de communication a été réduit, ou leur acquisition différée de...- radiogoniomètres ; . - éléments de desserte et d'affichage dans...

• Feuille Fédérale num. 12, 24 mars 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à... nouveaux défis, le travail et la communication en matière de politique extérieure prennent un n... conjointement par l'Union européenne de radio-télévision et l'Office fédéral de la communica...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

... Sécurité alimentaire, Radioprotection et Produits chimiques . Domaine EPF Président du... Chef Information et communication et suppl. Chefs de division et suppl. . Collabora... ressort Amériques Responsable du ressort Moyen-Orient et Afrique Responsable du ressort Asie/Océ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Ouverture de l'appel d'offres public avec adjudication au plus offrant de 48 concessions de radiocommunication pour la boucle local sans fil, Wireless Local Loop (WLL) dans les bandes de fréquences 3.4 GHz et 26 GHz

...La Commission fédérale de la communication,. vu les articles 5, 6, 23 et 24 de la loi du 30 ...-communication, d'une durée de 10 ans, au moyen d'un système point à multipoint, pour la boucle ...

• Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 1999
• Seccion Unica

• Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2002)

... - Appareils radio SE-235/135/035, 2 e tranche 147. - Réseau inté... - Installations de communication pour la conduite mobile 120. Mobilité 87. - Noouveaux camions 37. - Moyens de ravitaillement en carburant et véhicules. d'e...

• Feuille Fédérale num. 31, 6 août 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 203/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2010

Regeste Grenzüberschreitendes Satellitenfernsehen; Urheberrecht (Art. 10 Abs. 1 und Abs. 2 lit. d URG); unlauterer Wettbewerb (Art. 2 UWG). Ausstrahlung eines Fernsehprogramms mittels Satellitensignal mit urheberrechtlich geschützten Werken sowie an das schweizerische Fernsehpublikum gerichteten Werbungen durch ein französisches Sendeunternehmen und von französischem Gebiet aus. Die SRG beruft sich auf den Schutz des schweizerischen Urheberrechts (Art. 110 Abs. 1 IPRG) (E. 5). Es bestehen keine urheberrechtlichen Gründe, die vorliegend eine Ausnahme vom Sendelandprinzip rechtfertigen würden, das auf Satellitenaustrahlungen anwendbar ist. Das URG findet auf die zu beurteilende Ausstrahlung daher keine Anwendung (E. 6). Fehlen besonderer Umstände, die das Verhalten des französischen Send...

... contre Société suisse de radiodiffusion et télévision SSR (recours en matière civile). ... directement par le téléspectateur, au moyen d'une antenne parabolique. Depuis janvier 2002, M�... était assimilée toute communication publique de l'oeuvre par tout autre moyen servant ...

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... et les enregistrements pour la radio ou la télévision, d'un brevet, d'une marque de f..., soit une profession indépendante au moyen d'une base fixe qui y est située, et que le droit... ou des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public. . 4. Si des r...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Règlement sanitaire international (2005)

... chimique, biologique ou radionucléaire affectant la santé: l'action de santé pub... qui surviennent sur son territoire au moyen de l'instrument de décision présenté à l'annex... notifie à l'OMS, par les moyens de communication les plus efficaces dont il dispose, par l'intermé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 5 juin 2007
• Unique
• R