moyen de communication marketing

• Arrêt nº 5A 406/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 22 juin 2011

... de l'autorité précédente, ni par les moyens des parties; il peut ainsi admettre le recours pou... ait eu manquement dans l'absence de communication, il n'y a pas de lien de causalité avec la perte ... pas d'un problème de locaux mais de marketing. Il expose qu'il aurait renoncé à entreprendre l...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...'un produit), de désigner leurs produits au moyen d'une indication de provenance suisse à forte val... dépenses publicitaires et les frais de marketing, les frais liés au conditionnement de la marchand...2.1.7.4 Communication des décisions et des ordonnances . de classement...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'aide à la promotion des ventes de produits agricoles (Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles)

... projets portant sur des mesures de communication liées au marketing de produits agricoles sur les ... plusieurs promoteurs, sont financés au moyen des fonds disponibles pour chaque SPM en fonction ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 24 décembre 1998
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur l'aide à la promotion des ventes de produits agricoles (Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles, OPVA)

...des mesures dans le domaine de la communication-marketing, y compris des mesures d'information sur... si les requérants peuvent démontrer, au moyen d'un business plan, que l'on peut escompter un aut...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 4 juillet 2006
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant l'aide financière allouée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009

.... Les moyens financiers prévus pour la période de 2000 à 200.... Suisse Tourisme ne s'occupe pas du marketing des produits des entreprises. Son activité porte ... apparentées, notamment des télé-communications, du commerce de détail ou de l'industrie horlogè...

• Feuille Fédérale num. 14, 13 avril 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.190/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 9 mai 2005

Regeste Art. 17 DSG; Art. 57, 84 und 84a KVG; Weiterleitung des medizinischen Dossiers des Versicherten durch den Vertrauensarzt des Versicherers an einen externen Spezialisten. Eine derartige Weiterleitung ist nach Art. 84 KVG zulässig (E. 2.1). Von hier nicht zutreffenden Ausnahmen abgesehen, benötigt sie weder das Einverständnis des Versicherten noch dessen vorgängige Information (E. 2.4). **************************************** Regeste Art. 17 LPD; art. 57, 84 et 84a LAMal; transmission, par le médecin-conseil de l'assureur, du dossier médical de l'assuré à un médecin consultant spécialisé. Une telle transmission est autorisée par l'art. 84 LAMal (consid. 2.1). Sauf exceptions non réalisées en l'espèce, elle ne nécessite ni le consentement de l'assuré, ni une information préalabl...

...417. Selon l'art. 3 let. e LPD, la communication de données personnelles, soit le fait de les rend...La recourante propose, à titre de moyen de preuve, l'audition des Dr A.________ et C._____... pas, en particulier, des services marketing ou des prestations, situés hiérarchiquement à u...

• Arrêt nº 6P.58/2007 de Cour de Droit Pénal, 24 juillet 2007

... d'économie de Berne et de l'Ecole de marketing de Zurich ainsi qu'un brevet bernois en immobilier..., les sports et loisirs et la communication. En 1996, les actifs de la société étaient prin... anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a ainsi proc...

• Message sur la réorientation et le renforcement de la Commission de coordination pour la présence de la Suisse à l'étranger (COCO)

... 98.3002 Coordination des efforts de communication à l'étranger (N. 20.3.98, Commission de politiq...Quant aux moyens financiers mis à disposition, ils s'élèveront �...Le «marketing national» s'inscrit dans un cadre de plus en plus...

• Feuille Fédérale num. 49, 14 décembre 1999
• Seccion Unica

• Message sur l'aide financière à Suisse Tourisme de 2000 à 2004

... les plus modernes dans la domaine du marketing de destination et des technologies de l'informatio... les instruments prometteurs de la communication sur les marchés et du marketing, les conditions-c... au gré d'une planification continue à moyen terme. Elle a développé de nouvelles lignes de p...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

... lettres de change, les mandats ou autres moyens de paiement, les dépôts, les créances et reconn.... 19. Iran Communications Industries (ICI) . PO Box 19295-4731, Pasdaran Ave... insurance services for IRISL as well as marketing, chartering, and crew management. . 26.f IRISL (Ma...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
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