Moyen de communication de masse

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273 documents pour Moyen de communication de masse

- Code de procédure civile (CPC)
... des données, notamment la communication à des tiers, soit interdit ou que les données so... Etat, l'opposant peut faire valoir les moyens prévus par une convention liant cet Etat ou, à d...en revendication de tiers ou de la masse des créanciers (art. 242 LP), 6. en contestation...
- Arrêt nº 5A 512/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 10 novembre 2010
Regeste Art. 22 Abs. 1, Art. 231 Abs. 3 Ziff. 1 und Art. 260 SchKG; Nichtigkeit, Abtretung von Rechtsansprüchen der Masse im summarischen Konkursverfahren. Bedingungen, unter welchen der Verzicht der Masse, Rechtsansprüche selber geltend zu machen, und das Angebot zur Abtretung nichtig sind (Präzisierung der Rechtsprechung; E. 2). Die Frage des Verzichts der Masse auf Geltendmachung von zweifelhaften oder strittigen Forderungen des Gemeinschuldners sowie das Angebot zur Abtretung an einzelne Gläubiger können auf dem Wege der Publikation vorgelegt werden (Bestätigung der Rechtsprechung; E. 3). **************************************** Regeste Art. 22 al. 1, art. 231 al. 3 ch. 1 et art. 260 LP; nullité, cession des droits de la masse dans la liquidation sommaire. Conditions auxquelles la...

... ou provoquer une décision de leur part au moyen de circulaires. Une jurisprudence déjà ancienne ... au sens du droit fédéral la communication faite aux créanciers par publication du 10 mars 2...
- Rapport sur la politique extérieure 2010
...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à... nouveaux défis, le travail et la communication en matière de politique extérieure prennent un n... prévention du génocide et des crimes de masse aux niveaux régionaux. . Le facteur religieux dan...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica

- Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme
...CO2: masse combinée des émissions de CO2 exprimée en g/km ... pour chaque voiture de tourisme au moyen de la formule suivante: . Emission spécifique adm... transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) peut notamment: . a. raccourcir le délai ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
- Unique
- Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme
...CO2: masse combinée des émissions de CO2 exprimée en g/km ... pour chaque voiture de tourisme au moyen de la formule suivante: . Emission spécifique adm... transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) peut notamment: . a. raccourcir le délai ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
- Unique
- Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Garantie des dépôts)
... d'assurés qui peuvent être constatées au moyen des livres de l'entreprise d'assurance sont réput...17. Le solde éventuel est versé à la masse. . Art. 54b Assemblée des créanciers et commissi... suivant la réception de la communication concernant la prescription de mesures selon l'art....
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
- Unique
- Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme
...CO2: masse combinée des émissions de CO2 exprimée en g/km ... pour chaque voiture de tourisme au moyen de la formule suivante: . Emission spécifique adm... transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) peut notamment: . a. raccourcir le délai ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
- Unique
- Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale
... recours et de la révision, l'un des trois moyens de recours prévus, moyens qui sont à la fois suf... du secret, information du public communications à des autorités (art. 71 à 73) 1131 . 2.2.8.4 S...C'est principalement lors de délits de masse que l'on peut gagner du temps en demandant des rap...
- Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
- Seccion Unica
- Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme
...CO2: masse combinée des émissions de CO2 exprimée en g/km ... pour chaque voiture de tourisme au moyen de la formule suivante: . Emission spécifique adm... transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) peut notamment: . a. raccourcir le délai ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
- Unique
- Ordonnance sur l'application de garanties
... courantes, en particulier pour la communication de données, et les frais extraordinaires encourus...le traitement des déchets moyennement et fortement radioactifs contenant du plutonium, d.... 5.2.3 Spectromètres de masse pour UF 6 /sources d'ions . Spectromètres de ma...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
- Unique

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