mouvement social italien

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... est déterminée soit par le siège social de la personne qui fournit les services, soit par ... titulaire de cette marque serait l'Etat italien et la condition d'utilisation principale porte sur...Il prévoit que le mouvement doit comporter des pièces suisses pour au moins 5...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 2 décembre 1999

Regeste Art. 3 EAUe; Art. 1 und 2 des Europäischen Übereinkommens zur Bekämpfung des Terrorismus; Auslieferung; beidseitige Strafbarkeit; politisches Delikt. Die Voraussetzung der beidseitigen Strafbarkeit ist erfüllt bezüglich Tatbeständen, welche die Gründung einer bewaffneten Vereinigung zum Umsturz des Staates, zur Begehung terroristischer Akte, zur Herbeiführung eines bewaffneten Aufstands und zur Propagierung des Bürgerkriegs betreffen, sowie allen damit zusammenhängenden Delikten (E. 5 und 6). Begriff des politischen Delikts, das eine Auslieferung ausschliesst (E. 9a und b). Verhältnis zwischen dem Europäischen Auslieferungsübereinkommen und dem die Tragweite des politischen Delikts einschränkenden Europäischen Übereinkommen zur Bekämpfung des Terrorismus (E. 9c). Mit automatisc...

... de Marcello Ghiringhelli, ressortissant italien placé en détention extraditionnelle à La Chaux-... sur une autre, ou de supprimer une classe sociale, ou encore de renverser par la violence l'ordre é... l'objectif de déclencher un mouvement révolutionnaire destiné à détruire les institu...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... à la terminologie française et italienne (foro). Ces dispositions reprennent dans ses..., aux autorités d'assistance et d'aide sociale ainsi qu'aux autorités de protection de l'en... restreint passagèrement la liberté de mouvement de personnes dans l'exercice de son droit d'invest...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)

... sur les mesures limitant la liberté de mouvement d'une personne résidant dans une institution s'ap...Ne concerne que les textes allemand et italien. . Art. 16 . Toute personne qui n'est pas privée ... résidant dans un établissement médico-social . Art. 382 . 1 L'assistance apportée à une ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 1 mars 2011
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... décennies, a été entraîné dans un mouvement d'accélération de la dynamique économique. . - ... des contributions aux assurances sociales. Ils fournissent encore aux autorités prudentiell... inspiré des versions française et italienne, ces deux langues ne sont pas concernées par la m...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... des étrangers (N 7.3.83, groupe socialiste). 1990 P 89.809 Rapport sur les perspectives de la...Il est marqué par des mouvements de population volontaires (attrait d'une économie...17. 79 Voir l'art. 123 du code civil italien, in Bergmann/Ferid, Internationales Ehe- und. Kind...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Politique du personnel de carrière et organisation du service extérieur au Département fédéral des affaires étrangères. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

... également au DFAE de prévoir un seul mouvement de transferts par an et d'aviser les concernés au..., un musicien, un travailleur social, etc. (cité par Cypel, S., «La disparition de la... population résidente suisse de langue italienne de 4 %). Ils sont proportionnellement moins bien r...

• Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)

... résidant dans un établissement médico-social . Art. 382 . 1 L'assistance apportée à une ... peut restreindre la liberté de mouvement d'une personne incapable de discernement que si d...Ne concerne que les textes allemand et italien. . Art. 16 . Toute personne qui n'est pas privée ...

• Feuille Fédérale num. 1, 6 janvier 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)

... la surveillance les institutions médico-sociales et les homes qui accueil-lent des personnes incapa... des mesures limitant la liberté de mouvement peuvent être ordonnées. Il prévoit, en outre, l... satisfaisante en français et en italien et que le terme «Betreuung» sous-entend plus une...

• Feuille Fédérale num. 36, 12 septembre 2006
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... NMC: A2310.0394 Prévoyance sociale . Objectif(s) . principal(aux): Renforcer les lie...'il est situé à Genève - berceau du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Ro... des langues et des cultures romanche et italienne (RS 441.3): art. 2 à 4 . Promotion de la culture ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica