mouvement europeen international

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses int�..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... de défense, de la fiscalité et des mouvements de capitaux impliquant des Etats tiers. A l'avenir...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

... (Cst./VD; RS/VD 101.01) et du Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et ... économique suisse face au droit européen, thèse Genève 2005, p. 83 s.). Il y a donc lieu ... non pas sur sa personne mais sur le mouvement des véhicules utilisés (cf. ATF 130 II 425 consi...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...1.5 Rapports avec le droit européen 1448 . 1.5.1 Directive concernant l'exercice de ce... accrues sur le plan international. . - le monde suisse des affaires, relativement st... décennies, a été entraîné dans un mouvement d'accélération de la dynamique économique. . - ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance réglant l'admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route (Ordonnance réglant l'admission des chauffeurs, OACP)

... Forces s'appliquant aux véhicules en mouvement 2013 Utilisation des rapports de boîte de vitesse... 2013 Autorisations de transport international 2013 Obligations résultant de la Convention du 19... dans un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Association européenne de libre-échange ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 24 juillet 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...�putation tant au niveau national qu'international par rapport aux valeurs qu'ils véhiculent, telle ...1.6 Droit comparé, notamment droit européen 7748 . 2 Commentaire des articles 7753 . 2.1 Rév...Il prévoit que le mouvement doit comporter des pièces suisses pour au moins 5...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... fédérale et à la Convention européenne des droits de l'homme influe depuis longtemps et c... de la criminalité qui s'internationalise, se professionnalise et a tendance à se spéciali... restreint passagèrement la liberté de mouvement de personnes dans l'exercice de son droit d'invest...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... bilatéraux avec la Communauté européenne (CE); elle a duré jusqu'au mois de novembre 2000... ce principe: obligations de droit international public, motifs humanitaires importants, regroup...Il est marqué par des mouvements de population volontaires (attrait d'une économie...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4P.267/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 27 mai 2003

Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit. Unabhängigkeit des Schiedsgerichts für Sport (Art. 190 Abs. 2 lit. a IPRG). Das Schiedsgericht für Sport ist vom Internationalen Olympischen Komitee genügend unabhängig, damit seine Entscheide in Angelegenheiten, welche die Interessen des Internationalen Olympischen Komitees berühren, als Urteile betrachtet werden können, die mit solchen eines staatlichen Gerichts vergleichbar sind (E. 3). Ablehnung eines Schiedsrichters; prozessrechtlicher Ordre public (Art. 180 Abs. 1 lit. c und Art. 190 Abs. 2 lit. e IPRG). Das Schiedsgericht, dessen gesamte Besetzung abgelehnt wird, kann selbst über ein offensichtlich unzulässiges oder unbegründetes Gesuch entscheiden, ohne den prozessrechtlichen Ordre public zu verletzen; dies selbst dann, wenn der En...

... lui confère la mission de diriger le Mouvement olympique qui comprend, outre le CIO, les Fédéra... de droit international et de droit européen [RSDIE] 1999 p. 579 ss; arrêt 4P.292/1993 du 30 j...

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... de droit public, administratif et européen à l'université de Zurich, de vérifier si le pro... la mesure où la loi ou un traité international le permet ou si ces informations sont utiles à la... actuelles sont en constant mouvement et qu'il reste de nombreuses questions à clarifie...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Message concernant le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique

... il est le premier instrument légal international qui traite spécifiquement des aspects de la sécu... en priorité sur les aspects liés aux mouvements transfrontières qui sont rarement couverts par le...'ensemble des pays membres de l'Union Européenne, l'avaient déjà signé et 2 l'avaient ratifié. ...

• Feuille Fédérale num. 34, 28 août 2001
• Seccion Unica