mouvement europeen belgique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... de défense, de la fiscalité et des mouvements de capitaux impliquant des Etats tiers. A l'avenir...'Etats aux idées similaires (Allemagne, Belgique, Costa Rica, Danemark, Finlande, Liechtenstein, No...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

... économique suisse face au droit européen, thèse Genève 2005, p. 83 s.). Il y a donc lieu ... non pas sur sa personne mais sur le mouvement des véhicules utilisés (cf. ATF 130 II 425 consi...Belgique, du 23 juin 1981, req. 6878/75, série A43, par. 6...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...1.6 Droit comparé, notamment droit européen 7748 . 2 Commentaire des articles 7753 . 2.1 Rév...C-388/95, Belgique/Espagne, Rioja, Rec. p. I-3123, points 58 et 59; a...Il prévoit que le mouvement doit comporter des pièces suisses pour au moins 5...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... bilatéraux avec la Communauté européenne (CE); elle a duré jusqu'au mois de novembre 2000...Il est marqué par des mouvements de population volontaires (attrait d'une économie...Belgique, Série A, N.31, ch. 45. 30 ATF 120 Ib 257. natu...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Neuvième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

...4.1.2 Charte sociale européenne (1961) (STE 035) 4088 . 4.1.3 Protocole n° 4 à l...Belgique, Bosnie et Herzégovine, Bulgarie, Croatie, C...�t légal obligatoire pour les images en mouvement, produites ou coproduites et mises à la dispositi...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Huitième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe

... fondamentales (STE 009); la Charte européenne de l'auto-nomie locale (STE 122); la Convention su...Belgique, Bosnie et Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Cr...�t légal obligatoire pour les images en mouvement, produites ou coproduites et mises à disposition ...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... que trois (Luxembourg, Autriche et Belgique) appliqueront une retenue d'impôt qui s'élèvera.... Le Nouveau mouvement européen Suisse (Nomes) soutient les Bilatérales...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur les effets de divers instruments de politique européenne sur le fédéralisme de la Suisse (en réponse au postulat Pfisterer [01.3160] «Rapport sur le fédéralisme. Options en matière de politique européenne»)

...1.6 L'Union européenne en mouvement 5621 . 2 L'expérience d'autres fédérations euro..., à savoir l'Allemagne, l'Autriche et la Belgique, sont des exemples particulièrement intéressants...

• Feuille Fédérale num. 32, 7 août 2007
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire (Dupraz John). Loi sur le matériel de guerre. Mines antipersonnel. Rapport de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national

... les succès remportés par ce vaste mouvement de la société civile internationale. Sur le plan...La Suisse fut, après la Belgique, le deuxième pays à introduire une interdiction ... d'Ottawa, le règlement du Parlement européen du 23 juillet 2001 régissant l'aide financière a...

• Feuille Fédérale num. 10, 18 mars 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... Grand-Saint-Bernard de la directive européenne concernant les exigences de sécurité minimales a... 2009», en Belgique, conclu le 27 juillet 2009 3427 . 5.12 Arrangement.... B. Un conflit armé entre le mouvement radical Fatah al Islam et l'armée libanaise a éc...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica