Mouvement de consommateurs

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

..., hautement appréciée par les consommateurs, permet de positionner les produits et services as...Il prévoit que le mouvement doit comporter des pièces suisses pour au moins 5...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

... plus de cent ans, les «images en mouvement» qui racontent des histoires, présentent des docu... des four-nisseurs et consommateurs de services). Certains secteurs ont été l'objet ...

• Feuille Fédérale num. 45, 14 novembre 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 220/2010 de Ire Cour de Droit Social, 18 octobre 2010

... S.________, député, représentant le Mouvement des citoyens genevois (MCG), dont il est par aille... direction générale sur le dos des consommateurs qui n'ont d'autre choix d'approvisionnement!». Le...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de défense, de la fiscalité et des mouvements de capitaux impliquant des Etats tiers. A l'avenir..., des pays de transit et des consommateurs, ainsi que de la protection de l'environnement....

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le traitement des données personnelles dans l'Administration fédérale des douanes (Ordonnance sur le traitement des données AFD)

...�ts agréés, des négociants et des consommateurs de produits pétroliers; 2. des données permetta...2. des données relatives aux mouvements financiers liés à la perception et à la gestion...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la loi fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats; LLCA)

...Ce. mouvement ne semble pas devoir se ralentir à court ou moyen... les rapports entre avocats et "consommateurs de droit", mais qui aussi faciliteront l'activité...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur le marché de l'électricité (LME)

... de l'électricité et des gros consommateurs industriels avait alors présenté le rapport «Ou... de celle de pointe devraient suivre le mouvement. La figure 15 illustre l'évolution possible des p...

• Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 1999
• Seccion Unica

• Message concernant le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique

... en priorité sur les aspects liés aux mouvements transfrontières qui sont rarement couverts par le... 1 ont atteint le marché et les consommateurs. En Amérique du Nord, en Argentine, en Chine et d...

• Feuille Fédérale num. 34, 28 août 2001
• Seccion Unica

• 'Sectes' ou mouvements endoctrinants en Suisse La nécessité de l'action de l'Etat ou: vers une politique fédérale en matière de 'sectes' Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 1er juillet 1999 Le phénomène des 'sectes' en Suisse: Son importance pour l'administration publique et pour les institutions privées Rapport de...

... en matière de protection des consommateurs qui nécessi-tent une action de la part de l'Etat....

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 1999
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

..., d'affecter les consommateurs, les fournisseurs ou les concurrents sur le terri... quant à l'accès au marché, et si le mouvement transfrontalier de capitaux constitue une partie e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord