Mouvement de capitaux

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

... dans sa Liste d'engagements, et si le mouvement transfrontières de capitaux constitue une partie ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN)

..., parts de placements collectifs de capitaux, produits structurés, autres titres), selon la pr...Désignation de l'enquête: Mouvement dans les dépôts de titres . Objet de l'enquête:...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 12 juin 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... répond aux besoins du marché des capitaux et vise à protéger les actionnaires minoritaires... décennies, a été entraîné dans un mouvement d'accélération de la dynamique économique. . - ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN)

..., parts de placements collectifs de capitaux, produits structurés), selon la provenance d...Désignation de l'enquête: Mouvement dans les dépôts de titres . Objet de l'enquête:...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 8 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN)

... de facteurs (travail et capitaux), transferts et mouvements de capitaux (flux)...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 875/2008 de IIe Cour de Droit Public, 16 mars 2009

Regeste Art. 7 lit. j BewG; Art. 7 Abs. 1, Art. 13 Abs. 1, Art. 28 Abs. 1, Art. 32 Abs. 1 Anhang I FZA; Art. 4 Abs. 3 VEP; Begriff des Grenzgängers. Definition und Stellung des Grenzgängers im Sinne des Freizügigkeitsabkommens und von Art. 7 lit. j BewG während der Übergangsfrist von fünf Jahren ab dem Zeitpunkt des Inkrafttretens des Abkommens; neue Definition und Stellung nach Ablauf dieser Periode (E. 2 und 3). **************************************** Regeste Art. 7 let. j LFAIE; art. 7 par. 1, art. 13 par. 1, art. 28 par. 1, art. 32 par. 1 annexe I ALCP; art. 4 al. 3 OLCP; notion de frontalier. Définition et statut des frontaliers au sens de l'accord sur la libre circulation des personnes et de l'art. 7 let. j LFAIE durant la période transitoire de cinq ans à compter de l'entrée en...

... d'accueil concernant le placement pur de capitaux et le commerce de terrains non bâtis et de logeme... fédérale d'Allemagne concernant le mouvement des personnes dans le petit trafic frontalier (RS ...

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

... quant à l'accès au marché, et si le mouvement transfrontalier de capitaux constitue une partie e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Singapour (avec prot. d'entente et annexes) Les annexes II, VII, X et XII ne sont pas publiées.

...22 (o) (i) et si le mouvement transfrontières de capitaux constitue une partie ...

• Feuille Fédérale num. 44, 5 novembre 2002
• Seccion Unica

• Message concernant l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine et l’accord agricole entre la Suisse et l’Ukraine

... Convention de Bâle (contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de... en outre la liberté de mouvement des capitaux et des paiements (art. 4.12). Cependant, ces trans...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation de l'Accord du 21 juin 2001 amendant la Convention du 4 janvier 1960 instituant l'Association européenne de libre échange (AELE)

... 2.2.6 Investissements, mouvements de capitaux, services 4757. 2.2.6.1 Investissemen...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica