motion de censure et question de confiance

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2 documents pour motion de censure et question de confiance

- Initiative parlementaire - Loi sur le Parlement (LParl) - Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
... (N 13.12.2000, Theiler). 1999 P 99.3380 Motions et postulats. Renforcement du dispositif (N 8.10.... discussions du début sur la question de savoir si l'on devait se saisir d'une affaire o... chaotique du Parlement affaiblirait la confiance du peuple dans l'institution parlementaire, ce qui... utilisé quasiment comme autorité de censure. Une initiative pourrait être bloquée très tôt...
- Feuille Fédérale num. 30, 31 juillet 2001
- Seccion Unica
- Message relatif à la réforme de la direction de l'Etat
... délégués: domaine de la justice ou questions ayant trait aux migrations (DFJP), coordination de... délégués auront une relation de confiance particulière avec le chef du département dont il..., par exemple en faisant voter une motion de censure par le Parlement. Le Conseil fédéral ...
- Feuille Fédérale num. 11, 19 mars 2002
- Seccion Unica