moteur nature

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 16 mars 1967

Regeste Motorfahrzeug-Haftpflichtversicherung. Händigt der Versicherer dem Halter vorbehaltlos den Versicherungsnachweis im Sinne von Art. 68 Abs. 1 SVG und Art. 4 VVV aus, nachdem der Halter in gültiger Weise (schriftlich oder mündlich) den Antrag auf Abschluss einer Haftpflichtversicherung mit einer die gesetzlichen Mindestbeträge (Art. 64 SVG) übersteigenden Deckung gestellt hat, so ist sein Verhalten grundsätzlich als Annahme des Antrags zu deuten (Erw. 1-4). Bestimmen die dem Halter übergebenen Versicherungsbedingungen, dass die Versicherung an dem im Versicherungsnachweis festgesetzten Tage beginne, die Gesellschaft aber das Recht habe, "bis zur Aushändigung der Police den Antrag abzulehnen", so bedeutet die Aushändigung des Versicherungsnachweises die vorläufige Zusage der beant...

• Arrêt nº 1C 477/2009 de Ire Cour de Droit Public, 17 juin 2010

...Service des forêts, de la faune et de la nature du canton de Vaud, chemin de la Vuillette 4, 1014 ... de stationnement pour les véhicules à moteur et les deux-roues légers non motorisés, dans le ...

• Ordonnance 2 sur les entreprises d'entretien d'aéronefs (O 2 EEA)

... d'entretien sur des aéronefs, des moteurs, des hélices, des pièces d'aéronef et des équi..., ainsi qu'aux entreprises suisses de cette nature sises sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse. . 4 En l'...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 29 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº I 294/05 de IIe Cour de Droit Social, 21 octobre 2005

... et de la transformation d'un véhicule à moteur. A l'époque, le prénommé avait commencé des é... d'un véhicule à moteur était de nature à accroître l'autonomie de l'assuré, les premie...

• Arrêt nº 5A 410/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 9 septembre 2008

... procédure portant sur l'existence et la nature de la servitude de passage, la Cour de justice du ... permettre le passage des véhicules à moteur. La Cour de justice a toutefois précisé le 12 oc...

• Code de procédure civile (CPC)

...d. à l'arbitrage. . Art. 2 Causes de nature internationale . Les traités internationaux et la.... Art. 38 Accidents de véhicules à moteur et de bicyclettes . 1 Le tribunal du domicile ou...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt nº 4C.201/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 6 décembre 2002

... fois embrayé, ne doit pas "patiner et le moteur ne pas caler". L'expert judiciaire, à qui ce docu... civile portant sur des droits de nature pécuniaire dont la valeur litigieuse dépasse 800...

• Décisions SC-4/10 à SC-4/18 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP)

... de ces données et des informations sur la nature du processus en circuit fermé sur un site déterm...h. les véhicules à moteur, notamment ceux utilisant de l'essence au plomb; ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 27 septembre 2011
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• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... preuve documentaire supplémentaire sur la nature des produits et les conditions dans lesquelles ils.... Exemple: . Un moteur de la position 8407, pour lequel la règle prévoi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
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• Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage (OIMEC)

... l'identification de l'appareil, la nature des travaux réalisés, les instruments de mesure ... d'appareils équipés de pompes à moteur, l'étanchéité doit être automatiquement contr�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
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