moteur developpement international

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses int�...1) . Les développements et les défis globaux dont le Conseil fédéral a ... accru que pour ses caractéristiques de moteur économique de l'Amérique du Sud. Dans ce context...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord instituant l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI) en tant qu'organisation intergouvernementale (avec annexe)

... du commerce international en tant que moteur de la croissance et du développement et du potent...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 31 août 2004
• Unique
• Accord

• Message concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

...�veloppement et l'aide humanitaire internationales (RS 974.0). Elles sont mises en oeuvre par le Secr...: le SECO continuera à jouer un rôle moteur dans la réforme des régimes de réglementation e...

• Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 1009/2008 de IIe Cour de Droit Social, 1 mai 2009

Regeste Art. 7 Abs. 2 ATSG; Begriff der Erwerbsunfähigkeit. Bestätigung von BGE 135 V 201, wonach die Rechtsprechung gemäss BGE 130 V 352 keinen ausreichenden Grund darstellt, um - unter dem Titel der Anpassung an eine veränderte Rechtsgrundlage - auf laufende Invalidenrenten zurückzukommen (E. 6). Art. 7 Abs. 2 ATSG ändert den Begriff der Erwerbsunfähigkeit nicht und bildet ebenfalls keinen hinreichenden Rückkommenstitel (E. 7). **************************************** Regeste Art. 7 al. 2 LPGA; notion d'incapacité de gain. Confirmation de l' ATF 135 V 201, selon lequel la jurisprudence exposée à l' ATF 130 V 352 ne constitue pas un motif suffisant pour révoquer, au titre d'une adaptation à un changement des fondements juridiques, des rentes d'invalidité en cours (consid. 6). L'art. 7...

... V 171) - des dispositions de droit international admettant de manière limitée la réduction des p... pour les commerçants de véhicules à moteur en raison d'une application modifiée, plus sévè... fédéral des assurances au développement du droit public, in Mélanges Alexandre Berenstein...

• Message concernant l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

.... Pour de nombreux pays en développement en général et les pays les moins avancés en par... est, pour les pays producteurs, un moteur de leur développement, l'accord international de ...

• Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
• Seccion Unica

• Accord instituant l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI) en tant qu'organisation intergouvernementale (avec annexe)

... du commerce international en tant que moteur de la croissance et du développement et du potent...

• Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2000 . Présence et coopération: la sauvegarde des intérêts dans un monde en cours d'intégration

...Préambule. Les développements internationaux des dix dernières années et leurs... les efforts de la coopération internationale au développement et renforcer la compréhension i... que l'initiative privée peut devenir le moteur indispensable du développement. La question de l'...

• Feuille Fédérale num. 6, 13 février 2001
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...�putation tant au niveau national qu'international par rapport aux valeurs qu'ils véhiculent, telle ... coûts liés à la recherche et au développement peuvent être pris en compte dans ce calcul, contr..., le secteur des services constitue le moteur de la croissance économique et de la création d'...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant le Protocole additionnel nº 7 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin ainsi que la Convention internationale relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure

... de la Convention de Mannheim et au développement du régime rhénan. Cette organisation internation...La CCNR entend être le moteur des efforts d'uniformisation en Europe. C'est sur ...

• Feuille Fédérale num. 23, 17 juin 2003
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

...�veloppement et l'aide humanitaire internationales (RS 974.0). La présente demande de crédit vous e...naît notamment à la Suisse un rôle moteur en matière de stabilisation des émissions de gaz...

• Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
• Seccion Unica