Moteur

• Impôts annuels sur les véhicules à moteur

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur (OETV 3)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 3 novembre 1998
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 699/2007 de IIe Cour de Droit Public, 30 avril 2008

Regeste Art. 12 lit. a und c BGFA; Disziplinaraufsicht über die Rechtsanwälte; Doppelvertretungsverbot; Motorfahrzeughaftpflichtversicherung. Umschreibung der disziplinwidrigen anwaltlichen Doppelvertretung (E. 3). Besteht bloss die abstrakte Möglichkeit eines Interessenkonflikts zwischen Versicherer und Versichertem, so verstösst der Rechtsanwalt, der beide Parteien in einem Prozess gegen einen Dritten vertritt, nicht gegen das Doppelvertretungsverbot (E. 4). Kein unzulässiges Prozessieren gegen die eigene Klientschaft, wenn sich zwei Versicherungsgesellschaften, für welche beide der Rechtsanwalt tätig ist, im gleichen Verfahren gemeinsam in der Beklagtenrolle finden (E. 5). **************************************** Regeste Art. 12 let. a et c LLCA; surveillance disciplinaire des avoc...

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur (OETV 3)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 10 octobre 2000
• Unique
• Ordonnance

• Décision portant dérogation au port obligatoire du casque pour les conducteurs de luges à moteur

• Feuille Fédérale num. 49, 12 décembre 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur (OETV 3)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 15 octobre 2002
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur la promotion du trafic combiné et du transport de véhicules à moteur accompagnés

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 16 février 1999
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur (OETV 3)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 24 novembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Décision no 1/2010 concernant l'amendement du chapitre 12 sur les véhicules à moteur de l'annexe 1 et l'inclusion à l'annexe 1 d'un nouveau chapitre 18 sur les produits biocides de l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur (OETV 3)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 1 juillet 2003
• Unique
• Ordonnance

• Convention européenne du 3 juin 1976 sur les effets internationaux de la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur (avec annexe)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 14 septembre 2004
• Unique
• Convention