monuments nationaux

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... de provenance et des drapeaux nationaux, sous réserve des traités internationaux. Le ... nationaux comme le Rütli ou à des monuments comme ceux de Guillaume Tell, de Winkelried ou de ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... influence pour défendre ses intérêts nationaux (ch. 8) . Le rapport sur la politique extérieure ... à la rénovation de lieux ou de monuments spécifiques et marquants de chaque capitale. . Co...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.207/2000 de IIe Cour de Droit Public, 28 mars 2002

Regeste Art. 8, 9, 16, 17, 26, 27, 36, 49 Abs. 1, 93, 105, 118 Abs. 2 lit. a BV; Art. 2 und 3 BGBM; Gesetz des Kantons Genf vom 9. Juni 2000 über die Werbung; abstrakte Normenkontrolle. Die Genfer Bestimmung, welche das Anbringen von Werbung für Tabak und für Getränke mit einem Alkoholgehalt von mehr als 15 Volumenprozenten auf öffentlichem Grund sowie auf privatem Grund verbietet, der vom öffentlichen Grund her einsehbar ist, verstösst nicht gegen: - den Grundsatz des Vorrangs des Bundesrechts, und zwar sowohl hinsichtlich der Gesetzgebungskompetenzen des Bundes im Bereich des Alkohols, der Lebensmittel sowie von Radio und Fernsehen (E. 3) als auch hinsichtlich derjenigen im Bereich des Binnenmarktes (E. 4); - die Pressefreiheit sowie die Meinungs- und Informationsfreiheit, soweit die...

... fait, la commercialisation des produits nationaux et des produits en provenance d'autres Etats membr... du 4 juin 1976 sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS/GE) et le règle...

• Loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Loi sur la protection des armoiries, LPASP) (Projet)

.... Art. 7 Signes nationaux figuratifs ou verbaux . Sont considérés comme si... tels que des héros, des sites ou des monuments suisses. . 4 RS 748.0. 5 RS 510.10 . Loi sur la pr...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007

...- consolider les pôles de recherche nationaux (PRN) en procédant au lan-cement d'appels à prop... à l'ASSH depuis 1996, ainsi que les Monuments historiques de la Suisse assumés nouvellement par...

• Feuille Fédérale num. 11, 25 mars 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les parcs d'importance nationale (Ordonnance sur les parcs, OParcs)

... du patrimoine culturel et des monuments historiques, ainsi qu'avec les cantons. . 4 Il vei... au maximum dans le cas des parcs nationaux et pour une période de programme dans le cas des ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 20 novembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Ordinanza sull'organizzazione del Dipartimento federale di giustizia e polizia (Org-DFGP)

... aux travaux de groupes d'experts nationaux et internationaux ainsi qu2019à l'élaboration et... les arts appliqués, la protection des monuments historiques, la protection des sites et l'archéol...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 6, 15 février 2000
• Singoli
• Ordinanza

• Loi fédérale sur l'encouragement de la culture (Loi sur l'encouragement de la culture, LEC)

... du paysage et de la conservation des monuments historiques se fonde sur l'art. 27 de la loi du 11... notablement aux échanges culturels nationaux ou internationaux. . Art. 7 Accès aux projets . L...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... (FNRS) et aux dictionnaires nationaux. Tant que les accords bilatéraux avec l'UE ne ser... de la culture, la conservation des monuments historiques et la protection du patrimoine culture...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

...�cessaire pour préserver des intérêts nationaux importants ou découle de la modification d'obliga...a. la protection du paysage, des monuments et des sites historiques ou naturels l'exige; . Lo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2007
• Unique
• Loi