montagne du diable

Législation

Feuille Fédérale, 06 Septembre 2005

Loi fédérale concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne

Seccion Unica

Loi fédérale Projet concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne Modification du ... L'Assemblée fédérale ...... l'amélioration du logement dans les régions de montagne2 est modifiée comme suit: Art. 21 Délai d'...

Législation

Feuille Fédérale, 28 Décembre 2000

Loi fédérale concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne

Seccion Unica

Délai référendaire: 7 avril 2001 (1er jour ouvrable: 9 avril 2001) Loi fédérale concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne Modification du 15 décembre L'Assemblée f�...

Législation

Feuille Fédérale, 27 Décembre 2005

Loi fédérale concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne

Seccion Unica

Délai référendaire: 6 avril 2006 Loi fédérale concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne Modification du 16 décembre 2005 L'Assemblée ...... l'amélioration du logement dans les régions de montagne2 est modifiée comme suit: Art. 21 Délai d'...

Législation

Feuille Fédérale, 10 Octobre 2000

Loi fédérale concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne

Seccion Unica

Loi fédérale Projet concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne Modification L'Assemblée fédérale de la ...... l'amélioration du logement dans les régions de montagne2 est modifiée comme suit: Art. Les aides ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 05 Décembre 2006

Ordonnance sur les désignations «montagne» et «alpage» relatives aux produits agricoles et produits agricoles transformés (Ordonnance sur les désignations «montagne» et «alpage», ODMA)

Unique

...si que dans les documents commerciaux et la publicité relative à ces produits, que si les exigences de la présente ordonnance sont remplies: Allemand Français Italien Romanche Berg montagne montagna muntogna b. Alp alpage alpe alp 2 ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 09 Décembre 2008

Ordonnance sur les désignations «montagne» et «alpage» relatives aux produits agricoles et produits agricoles transformés (Ordonnance sur les désignations «montagne» et «alpage», ODMA)

Unique

... 6 Ingrédients 1 Pour les produits portant la désignation «montagne», les ingrédients agricoles doivent provenir de la région d'estivage ou d'une zone de montagne. 2 Les ingrédients agricoles ne provenant ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 12 Novembre 2002

Ordonnance concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne

Unique

Ordonnance concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne Modification du 16 octobre Le Conseil ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 17 Juillet 2001

Ordonnance concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne

Unique

Ordonnance concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne Modification du 15 juin Le Conseil ......uisse arrête: I L'ordonnance du 17 avril 1991 concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne1 est modifiée comme suit: 1 1 Sont réputées régions de montagne au sens de l'art. 2 de la loi, les ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 22 Mai 2001

Loi fédérale concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne

Unique

Loi fédérale concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne Modification du 15 décembre L'...... l'amélioration du logement dans les régions de montagne2 est modifiée comme suit: vu l'art. ...