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Législation
Feuille Fédérale, 06 Septembre 2005
Loi fédérale concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne
Seccion Unica
Loi fédérale Projet concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne Modification du ... L'Assemblée fédérale ...... l'amélioration du logement dans les régions de montagne2 est modifiée comme suit: Art. 21 Délai d'...
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Législation
Feuille Fédérale, 28 Décembre 2000
Loi fédérale concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne
Seccion Unica
Délai référendaire: 7 avril 2001 (1er jour ouvrable: 9 avril 2001) Loi fédérale concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne Modification du 15 décembre L'Assemblée f...
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Législation
Feuille Fédérale, 27 Décembre 2005
Loi fédérale concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne
Seccion Unica
Délai référendaire: 6 avril 2006 Loi fédérale concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne Modification du 16 décembre 2005 L'Assemblée ...... l'amélioration du logement dans les régions de montagne2 est modifiée comme suit: Art. 21 Délai d'...
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Législation
Feuille Fédérale, 10 Octobre 2000
Loi fédérale concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne
Seccion Unica
Loi fédérale Projet concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne Modification L'Assemblée fédérale de la ...... l'amélioration du logement dans les régions de montagne2 est modifiée comme suit: Art. Les aides ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 05 Décembre 2006
Unique
...si que dans les documents commerciaux et la publicité relative à ces produits, que si les exigences de la présente ordonnance sont remplies: Allemand Français Italien Romanche Berg montagne montagna muntogna b. Alp alpage alpe alp 2 ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 09 Décembre 2008
Unique
... 6 Ingrédients 1 Pour les produits portant la désignation «montagne», les ingrédients agricoles doivent provenir de la région d'estivage ou d'une zone de montagne. 2 Les ingrédients agricoles ne provenant ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 12 Novembre 2002
Ordonnance concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne
Unique
Ordonnance concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne Modification du 16 octobre Le Conseil ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 17 Juillet 2001
Ordonnance concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne
Unique
Ordonnance concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne Modification du 15 juin Le Conseil ......uisse arrête: I L'ordonnance du 17 avril 1991 concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne1 est modifiée comme suit: 1 1 Sont réputées régions de montagne au sens de l'art. 2 de la loi, les ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 22 Mai 2001
Loi fédérale concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne
Unique
Loi fédérale concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne Modification du 15 décembre L'...... l'amélioration du logement dans les régions de montagne2 est modifiée comme suit: vu l'art. ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 18 Avril 2006
Loi fédérale concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne
Unique
Loi fédérale concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne Modification du 16 décembre 2005 L'Assembl...... l'amélioration du logement dans les régions de montagne2 est modifiée comme suit: Art. 21 Délai d'...
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