montagne communications

• Arrêt nº 2A.496/2006 de IIe Cour de Droit Public, 15 octobre 2007

Regeste Art. 14 Abs. 1 lit. d, Art. 16 und 177 LwG; Art. 2 GUB/GGA-Verordnung; Ursprungsbezeichnungen und traditionelle Bezeichnungen; "Raclette". Streitgegenstand (E. 6.1 und 6.5). Anwendbares Recht bei Ursprungsbezeichnungen und geographischen Angaben (E. 6.2 und 6.3). Begriff der traditionellen Bezeichnung; Voraussetzungen für deren Eintragung (E. 6.4). Als traditionell gilt eine Bezeichnung, deren Verwendung, wenn nicht seit langem, so doch seit einer gewissen Zeit nachgewiesen ist (E. 7.1-7.3). Die Bezeichnung "Raclette" ist keine traditionelle; als Kurzform für "Raclette Käse" wird sie kaum und erst seit neuerer Zeit verwendet; sie kennzeichnet nicht spezifisch ein ursprüngliches Walliser Produkt, sondern Raclette-Käse jeglicher Herkunft (E. 8.1-8.3). Die Frage des gewandelten Ve...

... expériences et commentaires, in Communications de droit agraire 2001, p. 3 ss, 6 s.) Le cas éch�... un type de paysage, comme les mentions "Montagne" ou "Les Alpes" (cf. HOLZER, loc. cit.). En l'esp�...

• Arrêt nº 6B 338/2008 de Tribunal Fédéral, 7 janvier 2009

...'équilibre dans les contreforts de cette montagne et un puits blindé de 4,230 km, doté de cinq fen... publique de transports ou de communications, notamment celle des chemins de fer, des postes, d...

• Message concernant la nouvelle politique régionale (NPR)

... de l'espace rural et des régions de montagne . (CE 18.6.03, Stadler) . 2003 P 03.3140 Avenir d...Communications à large bande dans les régions périphériques: ...

• Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 787/2008 de IIe Cour de Droit Public, 25 mai 2009

Regeste Art. 7 BGBB; Art. 9 Abs. 1 LBV; Sömmerungsbetrieb. Anwendbares Recht (E. 2). Unterscheidung landwirtschaftliches Gewerbe (Art. 7 BGBB) - Sömmerungsbetrieb (Art. 9 Abs. 1 LBV; E. 4). Charakteristische Merkmale des landwirtschaftlichen Gewerbes. Der in Frage stehende Betrieb bildet nicht Existenzgrundlage des Bewirtschafters, weshalb er nicht als landwirtschaftliches Gewerbe gelten kann. Er unterliegt damit nicht dem Realteilungsverbot (E. 5). Charakteristische Merkmale des Sömmerungsbetriebes (E. 6). **************************************** Regeste Art. 7 LDFR; art. 9 al. 1 OTerm; qualification d'un domaine servant à l'estivage du bétail. Droit applicable (consid. 2). Relation entre l'entreprise agricole (art. 7 LDFR) et l'exploitation d'estivage (art. 9 al. 1 OTerm; consid. 4)....

..., situés dans la zone des collines ou de montagne, aux entreprises dont le centre se trouvait en pla... droit du bail à ferme agricole, Communications de droit agraire, 2003 I 133 ss, n° 2.1.3 p. 137)...

• Loi fédérale sur le transport de voyageurs et les entreprises de transports par route

... pour emprunter les voies de communications et prouver que:. 1FF 1997 I 853. 2RS 744.10. Trans... concessionnaires sur les routes de montagne. II. 1La présente loi est sujette au référendum...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 15 décembre 1998
• Unique
• Loi

• Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

... aérienne peuvent enregistrer les communications en arrière-plan et les bruits de fond dans les or.... 3 Des atterrissages en montagne en vue de la formation et de l'entraînement des p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Message concernant l'approbation du Protocole facultatif du 6 octobre 1999 relatif à la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (OP CEDAW)

..., la compétence de recevoir des communications de particuliers ou de groupes de particuliers qui ... communes, des villes, des régions de montagne et de l'économie ainsi que 38 autres organisation...

• Feuille Fédérale num. 51, 27 décembre 2006
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... navigation aérienne. - Communications, astronautique. % Montant . (en milliers de fr.)... des éleveurs de bétail en région de montagne, aide aux exploitations). Dans le présent rapport...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message sur la législation d'exécution concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

... du logement dans les régions de montagne 5849 . 2.9.12.1 Contexte 5849 . 2.9.12.1.1 Soluti... sites historiques et les voies de communications historiques rangées dans celle de monuments cultu...

• Feuille Fédérale num. 42, 25 octobre 2005
• Seccion Unica

• Message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

...Les zones périphériques et de montagne doivent pouvoir capter elles aussi les programmes,... de réseaux et de services de communications électroniques (JO L 108 du 24.4.2002, p. 21). mer...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica