Montagne

• Ordonnance sur l'utilisation des dénominations «montagne» et «alpage» pour les produits agricoles et les denrées alimentaires qui en sont issues (Ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage», ODMA)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 15 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 1C 344/2007 de Tribunal Fédéral, 12 mars 2010

Regeste Art. 24 RPG, Art. 2 f., 7 f. und 12f NHG; Restaurant auf dem Gipfelplateau des Aroser Weisshorns. Standortgebundenheit von Bergrestaurants (E. 2). Erteilung einer Ausnahmebewilligung als Bundesaufgabe; Pflicht zur Prüfung von Alternativen unter Berücksichtigung der Auswirkungen auf die Landschaft (E. 3). ENHK-Begutachtung wichtiger Fälle, wenn kein Objekt von nationaler Bedeutung betroffen ist (E. 4). Funktion und Tragweite des ENHK-Gutachtens (E. 5). Stellungnahme der ENHK zum Vorhaben und Beurteilung durch das Bundesgericht (E. 6). Anordnung zusätzlicher Auflagen zum Bauvorhaben und Kostenfolgen des bundesgerichtlichen Verfahrens (E. 7). **************************************** Regeste Art. 24 LAT, Art. 2 s., 7 s. et 12f LPN; restaurant sur le plateau sommital du Weisshorn d'...

• Ordonnance sur les désignations «montagne» et «alpage» relatives aux produits agricoles et produits agricoles transformés (Ordonnance sur les désignations «montagne» et «alpage», ODMA)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 5 décembre 2006
• Unique
• Ordonnance

• Protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine de l'agriculture de montagne (avec annexe)

• Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les désignations «montagne» et «alpage» relatives aux produits agricoles et produits agricoles transformés (Ordonnance sur les désignations «montagne» et «alpage», ODMA)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 9 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Initiative parlementaire. Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national.

• Feuille Fédérale num. 9, 27 février 2007
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d'infrastructure, LFInfr)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 10 mai 2011
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi fédérale concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne

• Feuille Fédérale num. 40, 10 octobre 2000
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national

• Feuille Fédérale num. 37, 15 septembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 12 novembre 2002
• Unique
• Ordonnance