monographie d une entreprise

• Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur l'autorisation simplifiée des médicaments complémentaires et des phytomédicaments (Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments, OAMédcophy)

...a. qu'une monographie de pharmacopée officielle sur la qualité de la s...L'équipement de l'entreprise doit permettre de remplir les conditions dans lesq...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 12 septembre 2006
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la révision de la loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Préparations hospitalières)

... certaines formes de produits par les entreprises pharmaceutiques, pour des raisons de rentabilité.... pharmaceutique est un recueil de monographies de préparations; par monographie de préparation,...

• Feuille Fédérale num. 15, 10 avril 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments (Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments, OEMéd)

...Si une entreprise exécute toutes les étapes de la fabrication (y c...; si le composant actif repose sur une monographie de substance de la HAB ou de la Ph. F., il suffit ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 12 septembre 2006
• Unique
• Ordonnance

• Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

... de fabrication, conformément à une monographie spéciale de la Pharmacopée ou encore d'une autre...6 et 7 (infractions commises dans une entreprise) de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 2000
• Seccion Unica