monoculture definition

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 14 juin 1989

Regeste Art. 4 Abs. 1 BV, Art. 65 Abs. 1 und 3 AVIV: Erwerbszweige mit Anspruch auf Schlechtwetterentschädigung. Es verstösst weder gegen Gesetz noch Verfassung, dass die Schlechtwetterentschädigung bei reinen Reb-, Pflanzen-, Obst- und Gemüsebaubetrieben ganz besondere Wetterverhältnisse (aussergewöhnliche Trockenheit oder Nässe) voraussetzt und nicht bloss Kälte oder Schnee. **************************************** Regeste Art. 4 al. 1 Cst., art. 65 al. 1 et 3 OACI: Branches d'activité avec droit à l'indemnité en cas d'intempéries. Le fait que le versement de cette indemnité aux seules exploitations viticoles, plantations et exploitations fruitières ou maraîchères est subordonné aux conditions atmosphériques exceptionnelles que sont une sécheresse inhabituelle ou des pluies intempes...

... à une exploitation fruitière en monoculture. B.- L'entreprise M. & Fils a recouru devant le D�... d'intempéries, ceux-ci variant, par définition, en fonction des saisons, ce qui signifie aussi qu...

• Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

... que la généralisation de la monoculture ont souvent eu des conséquences désastreuses; ma...La définition qu'elle donne du développe- 1 RS 974.0. ment rec...

• Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
• Seccion Unica