monnaie roumaine

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Roumanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

..., intérêt compris, sera réglé dans une monnaie convertible et versé sans retard à l'ayant droit..., en vertu de la législation roumaine en vigueur, la conversion de la monnaie roumaine e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 8 juin 1999
• Unique
• Accord

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 6 juin 1956

Regeste Arrest auf Vermögen eines fremden Staates. Grundsatz der gerichtlichen Immunität fremder Staaten. 1. Zulässigkeit der staatsrechtlichen Beschwerde gegen einen Arrestbefehl und die sich an ihn anschliessenden Betreibungshandlungen (Erw. 1). 2. Art. 279 SchKG schliesst die staatsrechtliche Beschwerde nicht aus (Erw. 2). 3. Erschöpfung des kantonalen Instanzenzuges, wenn mit der Beschwerde Verletzung der Art. 4, 58 und 59 BV sowie des völkerrechtlichen Grundsatzes der gerichtlichen Immunität geltend gemacht wird (Erw. 3). 4. Art. 59 BV kann nicht angerufen werden, wenn die örtliche Zuständigkeit der Behörden, wie im Falle des Arrests, durch eine bundesrechtliche Vorschrift bestimmt wird (Erw. 4). 5. Wenn das streitige Rechtsverhältnis vom fremden Staate in Ausübung seiner Hoheitsg...

... obligée à le rembourser en Suisse et en monnaie suisse, de telle sorte qu'en définitive la Suisse... suisse et la République populaire roumaine. Ces différents traités sont conformes à la jur...

• Décision no 1/1997 du Comité mixte concernant la modification du protocole B relatif à la définition de la notion «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (Roumanie) (avec. annexe)

...1. Les montants en monnaie nationale du pays d'exportation équivalant aux mo.... . preferanseopprinnelse (2). Version roumaine. Exportatorul produselor ce fac abjectul acestui d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 4 juillet 2000
• Unique
• Décision

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu'aux mesures douanières de sécurit

... garantis ou certifiés, libellés dans la monnaie du pays dans laquelle ces sommes sont exigibles. ...., néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacun...

• Feuille Fédérale num. 52, 30 décembre 2009
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Roumanie concernant la coopération pour la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic illicite de stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs, et autres infractions transnationales

..., chacun en langues française et roumaine, tous les textes étant également authentiques. ....i. la fabrication de fausse monnaie et la falsification de monnaies, de moyens de paie...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 14 mai 2008
• Unique
• Accord

• Arrangement entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'une part, et la Communauté européenne, d'autre part, sur les modalités de la participation de ces Etats aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne

..., néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacun... et avoir des comptes en n'importe quelle monnaie. . Chapitre II Communications et laissez-passer . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 24 août 2010
• Unique
• Arrangement

• Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes

... ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies; à l'exclusion des: . Pierres gemmes (précieuses.... Version roumaine . Exportatorul produselor ce fac obiectul acestui ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2012
• Unique

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité

... garantis ou certifiés, libellés dans la monnaie du pays dans laquelle ces sommes sont exigibles. ...., néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacun...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 15 mars 2011
• Unique

• Accord entre la Confédération suisse et la Roumanie concernant la coopération pour la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic illicite de stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs, et autres infractions transnationales

...i. la fabrication de fausse monnaie et la falsification de monnaies, de moyens de paie..., chacun en langues française et roumaine, tous les textes étant également authentiques. ....

• Feuille Fédérale num. 8, 28 février 2006
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Roumanie relatif aux services aériens de lignes

... personne est libre de les acheter, en monnaie nationale ou en devises étrangères convertibles.... le 10 novembre 2008 en langues anglaise, roumaine et allemande, les trois textes faisant également ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 26 janvier 2010
• Unique
• Accord