Monnaie internationale

• Arrêt nº 2C 897/2008 de IIe Cour de Droit Public, 1 octobre 2009

Regeste Art. 57 und 58 DBG: Ermittlung des steuerbaren Reingewinns einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung, die ihre Bücher in amerikanischen Dollars führt. Der steuerbare Reingewinn ermittelt sich nach dem Buchführungsrecht, unter dem Vorbehalt besonderer steuerrechtlicher Korrekturvorschriften (E. 3.1). Berücksichtigung der international anerkannten Grundsätze betreffend Buchführung, namentlich der IFRS-Normen ("International Financial Reporting Standards"; E. 3.2-3.4). Art. 960 Abs. 1 OR verlangt, dass eine Gesellschaft, die ihre Bücher in einer funktionalen ausländischen Währung führt, ihre Geschäftsabschlüsse in Schweizerfranken umrechnet (E. 4.1). Mangels einer schweizerischen Gesetzesbestimmung betreffend die buchmässige Erfassung der Umrechnungsdifferenzen durften die kant...

... principes comptables reconnus internationalement qui s'imposent déjà en Suisse dans de nombreux c... et du bilan sont exprimés en monnaie suisse. Cette exigence ne vaut que pour les compte...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... d'organismes privés d'envergure internationale, qui en assurent le développement régulier. Les ... la contre-valeur de la somme apportée en monnaie étrangère doit être au moins équivalente au ca...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 897/2008 de IIe Cour de Droit Public, 1 octobre 2009

... principes comptables reconnus internationalement qui s'imposent déjà en Suisse dans de nombreux c... et du bilan sont exprimés en monnaie suisse. Cette exigence ne vaut que pour les compte...

• Règlement d'exécution du traité de coopération en matière de brevets (PCT)

... par l'Assemblée de l'Union internationale de coopération en matières de brevets le 1er oc... doivent être payées dans la monnaie ou l'une des monnaies prescrites par l'office réc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 13 septembre 2011
• Unique

• Bundesgesetz über die Landwirtschaft (Landwirtschaftsgesetz, LwG)

... en matière de lutte contre la fausse monnaie, la traite des êtres humains et la pornographie. ... de criminalité intercantonale ou internationale;. c. la coopération avec les autorités cantonale...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 50, 24 décembre 1998
• Einzig
• Bundesgesetz

• Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur

...vu la convention internationale du 14 décembre 1928 concernant les statistiques �...d. monnaie de facturation des marchandises à l'importation e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économies émergentes ... marquer durablement l'avenir de la monnaie unique et, au delà, de l'Union elle-même. . Entr...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le système de traitement des données en matière de lutte contre la fausse monnaie, la traite des êtres humains et la pornographie (Ordonnance FAMP)

... de criminalité intercantonale ou internationale;. c. la coopération avec les autorités cantonale...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 3 novembre 1998
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

... à la coopération monétaire internationale, est désormais mentionnée explicitement. Enfin, ..., une demande minimale constante de monnaie centrale de la part des banques commerciales. A ce...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le système informatisé de la Police judiciaire fédérale (Ordonnance JANUS)

..., ainsi que les organisations internationales exerçant des fonctions de poursuite pénale et de...c. la lutte contre la fausse monnaie, au sens de la Convention internationale du 20 avr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 11 novembre 2008
• Unique
• Ordonnance