monnaie fiduciaire monnaie scripturale

• Message concernant une loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP)

... selon le support matériel, l'un sur les monnaies (ancien art. 38 cst.), l'autre sur les billets de ... billets de banque et pour la monnaie scripturale libellée en francs suisses. A l'heure où les pi�... de banque ou de toute autre monnaie fiduciaire». Etant donné qu'en vertu des dispositions constit...

• Feuille Fédérale num. 35, 7 septembre 1999
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

..., une demande minimale constante de monnaie centrale de la part des banques commerciales. A ce... d'assumer encore mieux leur rôle de «fiduciaire de l'indépendance». 1.3.5.2 Mise en oeuvre du ma... de numéraire ou de monnaie scripturale des clients et qui est payable, à sa valeur nomin...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur les titres intermédiés et à la Convention de La Haye sur les titres intermédiés

... banque en faillite détient à titre fiduciaire pour le compte d'un client. Contrairement à ce qu...-valeur, s'il s'agit d'un paiement en monnaie étrangère) du compte de l'assignant. Toute compt... on désigne le transfert de monnaie scripturale par inscription au débit et au crédit de comptes...

• Feuille Fédérale num. 48, 5 décembre 2006
• Seccion Unica