monnaie fiduciaire monnaie scripturale

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

..., une demande minimale constante de monnaie centrale de la part des banques commerciales. A ce... d'assumer encore mieux leur rôle de «fiduciaire de l'indépendance». 1.3.5.2 Mise en oeuvre du ma... de numéraire ou de monnaie scripturale des clients et qui est payable, à sa valeur nomin...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur les titres intermédiés et à la Convention de La Haye sur les titres intermédiés

... banque en faillite détient à titre fiduciaire pour le compte d'un client. Contrairement à ce qu...-valeur, s'il s'agit d'un paiement en monnaie étrangère) du compte de l'assignant. Toute compt... on désigne le transfert de monnaie scripturale par inscription au débit et au crédit de comptes...

• Feuille Fédérale num. 48, 5 décembre 2006
• Seccion Unica