Monnaie fiduciaire

• Arrêt nº 2C 897/2008 de IIe Cour de Droit Public, 1 octobre 2009

Regeste Art. 57 und 58 DBG: Ermittlung des steuerbaren Reingewinns einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung, die ihre Bücher in amerikanischen Dollars führt. Der steuerbare Reingewinn ermittelt sich nach dem Buchführungsrecht, unter dem Vorbehalt besonderer steuerrechtlicher Korrekturvorschriften (E. 3.1). Berücksichtigung der international anerkannten Grundsätze betreffend Buchführung, namentlich der IFRS-Normen ("International Financial Reporting Standards"; E. 3.2-3.4). Art. 960 Abs. 1 OR verlangt, dass eine Gesellschaft, die ihre Bücher in einer funktionalen ausländischen Währung führt, ihre Geschäftsabschlüsse in Schweizerfranken umrechnet (E. 4.1). Mangels einer schweizerischen Gesetzesbestimmung betreffend die buchmässige Erfassung der Umrechnungsdifferenzen durften die kant...

... et du bilan sont exprimés en monnaie suisse. Cette exigence ne vaut que pour les compte...Chambre Fiduciaire, Manuel suisse d'audit 1998, tome 1, 1998, p. 3). ...

• Message concernant une loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP)

... selon le support matériel, l'un sur les monnaies (ancien art. 38 cst.), l'autre sur les billets de ... de banque ou de toute autre monnaie fiduciaire». Etant donné qu'en vertu des dispositions constit...

• Feuille Fédérale num. 35, 7 septembre 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 59/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 7 septembre 2009

... a toujours agi et déclaré agir comme fiduciaire sans donner l'apparence d'une représentation, ce ...-valeur de ladite somme, libellée en une monnaie qui n'a plus cours. Cela donne un taux de conversi...

• Arrêt nº 2C 897/2008 de IIe Cour de Droit Public, 1 octobre 2009

... et du bilan sont exprimés en monnaie suisse. Cette exigence ne vaut que pour les compte...Chambre Fiduciaire, Manuel suisse d'audit 1998, tome 1, Zurich 1998, ...

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN)

...�metteur (Suisse ou étranger) et selon la monnaie; ventilation des titulaires de dépôts selon leur...� l'étranger ou les créances à titre fiduciaire sur l'étranger dépassent 1 milliard de francs . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 12 juin 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 18/2011 de IIe Cour de Droit Public, 31 mai 2011

...� Genève, détiennent chacun, à titre fiduciaire, respectivement 249, 249 et 2 actions constituant ... établirait ses factures dans cette monnaie. De plus, est aussi un indice que les frais de tra...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...- Système de l'actionnaire fiduciaire ou «nominee»: la banque dépositaire ou le négo... la contre-valeur de la somme apportée en monnaie étrangère doit être au moins équivalente au ca...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 20 août 1986

Regeste Sicherheitsleistung beim Arrest (Art. 273 SchKG). Der Betrag der bei einem Arrest zu leistenden Sicherheit kann je nach den Umständen erhöht werden, namentlich wenn sich deren Wert infolge eines Kursverlustes der hinterlegten Wertpapiere oder der ausländischen Währung, in der die Sicherheit geleistet wurde, vermindert. Der Richter kann, ohne in Willkür zu verfallen, von einem ersten Entscheid, mit dem die Höhe der für den Arrest zu leistenden Sicherheit festgesetzt wurde, abweichen, wenn aufgrund neuer Vorbringen eine neue Sicht der Situation wahrscheinlich gemacht wird (E. 2). **************************************** Regeste Sûretés en cas de séquestre (art. 273 LP). Le montant des sûretés à fournir en cas de séquestre peut être augmenté au vu des circonstances, notamment lor...

... séquestrés ont été placés dans cette monnaie à la Société de Banque Suisse sous la surveilla... soient placés à l'étranger à titre fiduciaire ou soient convertis en une autre monnaie. 2. Le ca...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... marquer durablement l'avenir de la monnaie unique et, au delà, de l'Union elle-même. . Entr... du AML/CFT Trust Fund, un fonds fiduciaire multi-bailleurs du Fonds monétaire international ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 213/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 28 septembre 2010

... pignon sur rue, soit une banque ou une fiduciaire », et B.________ lui répondit qu'il travaillait ... ont reçu de X.________ un chèque en monnaie française provenant de la vente de l'immeuble, do...