monnaie euro

• Arrêt nº 9C 777/2010 de IIe Cour de Droit Social, 15 juin 2011

Regeste Art. 34 Ziff. 1 des Abkommens vom 10. April 1996 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Slowenien über Soziale Sicherheit; Art. 107 Abs. 6 Verordnung (EWG) 574/72; Art. 20 Abs. 1 Satz 1 VFV (in der bis 31. Dezember 2007 in Kraft gewesenen Fassung). Weder das Abkommens- (E. 3.1) noch das Gemeinschafts- (E. 3.2-3.7) oder das innerstaatliche Recht (E. 3.8) enthalten eine direkt anwendbare Regel zur Frage, in welcher Währung die AHV-Altersrente einer in ihrem Heimatland Slowenien wohnenden Versicherten auszuzahlen ist. Es rechtfertigt sich die analoge Anwendung von Art. 20 Abs. 1 Satz 1 VFV (E. 3.9 und 3.10). Beabsichtigt die Schweizerische Ausgleichskasse, die Altersrente der (in ihrer Heimat Slowenien wohnhaften) Versicherten nicht wie bis anhin in Schwei...

... "infolge einer Umstellung" ab Juni 2006 in Euro überwiesen würden. In der Folge ersuchte S. die ...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... activités de la Suisse au Conseil de l'Europe, l'autre à la politique extérieure suisse dans l... marquer durablement l'avenir de la monnaie unique et, au delà, de l'Union elle-même. . Entr...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN)

... (Suisse ou étranger) et selon la monnaie; ventilation des titulaires de dépôts selon leur...Désignation de l'enquête: Statistique des euro-monnaies (BIS Locational . Banking Statistics) . O...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 8 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...1.5 Rapports avec le droit européen 1448 . 1.5.1 Directive concernant l'exercice de ce... la contre-valeur de la somme apportée en monnaie étrangère doit être au moins équivalente au ca...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN)

...�metteur (Suisse ou étranger) et selon la monnaie; ventilation des titulaires de dépôts selon leur...Désignation de l'enquête: Statistique des euro-monnaies (BIS Locational Banking Statistics) . Ob...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 12 juin 2007
• Unique
• Ordonnance

• Loi sur l'échange d'informations entre les autorités de poursuite pénale de la Confédération et celles des autres Etats Schengen (Loi sur l'échange d'informations Schengen, LEIS)

... des Etats membres de l'Union européenne2 (décision-cadre), vu le message du Conseil fédé...Fabrication de fausse monnaie, falsification de la monnaie (art. 240 et 241 CP) ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Loi

• Convention du 30 mai 1975 portant création d'une Agence spatiale européenne (ESA)

... Etats membres, sont exprimés en euro, monnaie de référence utilisée pour les comptes rendus e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 23 novembre 2010
• Unique

• Arrêté fédéral portant approbation et mise en uvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen) (Projet)

...Fabrication de fausse monnaie, falsification de la monnaie (art. 240 et 241 CP) ...

• Feuille Fédérale num. 50, 16 décembre 2008
• Seccion Unica

• Message concernant le protocole additionnel n° 6 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin

...'hui la plus ancienne en activité d'Europe. L'intérêt de la Suisse à une CCR influente est... 25 000 Euro ou leur contre-valeur dans la monnaie nationale de l'État dont l'administration inflige...

• Feuille Fédérale num. 37, 19 septembre 2000
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Royaume hachémite de Jordanie (avec prot., ar. et annexes) Les annexes et les prot. ne sont pas publiés au RO.

... d'intégration économique dans la région euro-méditerranéenne,. Ayant conscience du besoin d'a... «unité de compte», l'équivalent de la monnaie unique de l'Union monétaire européenne (euro). T...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica