monnaie bruxelles

• Arrêt nº 2C 897/2008 de IIe Cour de Droit Public, 1 octobre 2009

Regeste Art. 57 und 58 DBG: Ermittlung des steuerbaren Reingewinns einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung, die ihre Bücher in amerikanischen Dollars führt. Der steuerbare Reingewinn ermittelt sich nach dem Buchführungsrecht, unter dem Vorbehalt besonderer steuerrechtlicher Korrekturvorschriften (E. 3.1). Berücksichtigung der international anerkannten Grundsätze betreffend Buchführung, namentlich der IFRS-Normen ("International Financial Reporting Standards"; E. 3.2-3.4). Art. 960 Abs. 1 OR verlangt, dass eine Gesellschaft, die ihre Bücher in einer funktionalen ausländischen Währung führt, ihre Geschäftsabschlüsse in Schweizerfranken umrechnet (E. 4.1). Mangels einer schweizerischen Gesetzesbestimmung betreffend die buchmässige Erfassung der Umrechnungsdifferenzen durften die kant...

... et du bilan sont exprimés en monnaie suisse. Cette exigence ne vaut que pour les compte..., Droit comptable des entreprises, Bruxelles 2002, n. 1180 et 1181 p. 778/779). Les écarts de ...

• Arrêt nº 2C 897/2008 de IIe Cour de Droit Public, 1 octobre 2009

... et du bilan sont exprimés en monnaie suisse. Cette exigence ne vaut que pour les compte..., Droit comptable des entreprises, Bruxelles 2002, n. 1180 et 1181 p. 778/779). Les écarts de ...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... marquer durablement l'avenir de la monnaie unique et, au delà, de l'Union elle-même. . Entr... dans les capitales et pas seulement à Bruxelles que se dessinent les futures orientations de l'UE ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme

...Conclu à Bruxelles le 11 octobre 1973. Instrument de ratification d�... des comptes en n'importe quelle monnaie dans la mesure nécessaire pour faire face à ses ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 6 septembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 1A.149/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 27 octobre 2003

Regeste Art. 67a IRSG; Art. 10 GwÜ. Die um Rechtshilfe ersuchte Behörde kann nicht das Verfahren der unaufgeforderten Übermittlung wählen, um einen Teil oder sämtliche der verlangten Auskünfte zu erteilen (E. 3). **************************************** Regeste Art. 67a EIMP; art. 10 CBl. L'autorité saisie d'une demande d'entraide judiciaire ne peut pas procéder par transmission spontanée pour remettre tout ou partie des renseignements requis (consid. 3). **************************************** Regesto Art. 67a AIMP; art. 10 della Convenzione sul riciclaggio (CRic). L'autorità che riceve una domanda di assistenza giudiziaria non può procedere a una trasmissione spontanea, allo scopo di consegnare una parte o l'integralità delle informazioni richieste (consid. 3).

... 2002, un Juge d'instruction de Bruxelles a adressé au Ministère public de la Confédérat..., les dates d'ouverture et de clôture, la monnaie et le solde disponible. Il en ressort notamment qu...

• Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964, par le protocole du 16 novembre 1982 et par le protocole du 12 février 2004

... de la Convention Complémentaire de Bruxelles incorporant les dispositions des trois Protocoles ... Convention sont convertis dans la monnaie nationale de la Partie Contractante dont les tribu...

• Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
• Seccion Unica

• Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme

...Conclue à Bruxelles le 11 octobre 1973. Instrument de ratification d�...Il est établi dans la monnaie de l'Etat du siège du Centre. . 2. Toutes les d�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Convention

• Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil

... Convention du 19 juin 1995 signée à Bruxelles entre les Etats Parties du Traité de l'Atlantique... du personnel y compris l'importation de monnaies, l'engagement d'interprètes, les déplacements de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 21 juin 2005
• Unique
• Convention

• Arrangement entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'une part, et la Communauté européenne, d'autre part, sur les modalités de la participation de ces Etats aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne

...Conclu à Bruxelles le 30 septembre 2009 Instrument de ratification d�... et avoir des comptes en n'importe quelle monnaie. . Chapitre II Communications et laissez-passer . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 24 août 2010
• Unique
• Arrangement

• Décision no 1/2008 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

.... Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2008. . Par le Comité mixte: . L... et avoir des comptes en n'importe quelle monnaie. . Chapitre II Communications et laissez-passer ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 21 avril 2009
• Unique
• Decision