Modification budgetaire

• Ordonnance sur la gestion des postes de travail et du personnel dans le cadre de programmes d'allégement budgétaire et de réorganisations

...Modification du 24 novembre 2010 . Le Conseil fédéral suisse ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 14 décembre 2010
• Unique

• Ordonnance sur la gestion des postes de travail et du personnel dans le cadre de programmes d'allègement budgétaire et de réorganisations

...Modification du 14 novembre 2007 . Le Conseil fédéral suisse ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 18 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 5A 856/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 16 juin 2010

...137 CC (modification),. recours contre l'arrêt de la Chambre civile de... pour combler son éventuel déficit budgétaire. 2.4 Lorsque, comme en l'espèce, on exige d'un é...

• Message concernant le programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03)

... sur le programme d'allégement budgétaire 2003, la loi fédérale sur les mesures urgentes d...Elle regroupe toutes les modifications légales requises dans un seul acte sujet au réf�...

• Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
• Seccion Unica

• Message concernant le programme d'allégement 2004 du budget de la Confédération

... sur le programme d'allégement budgétaire 2004 (PAB 04), une modification de l'ordonnan...

• Feuille Fédérale num. 5, 8 février 2005
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...- La modification des rapports de force économiques et politiques e... grave, liée à la situation budgétaire de la Grèce et d'autres pays de la zone euro, don...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message sur la règle complétant le frein à l'endettement (Révision LFC)

... proposant de l'adopter, un projet de modification de la loi sur les finances. . Nous vous prions ... la dette liée aux déficits budgétaires ordinaires. Néanmoins, le budget extraordinair...

• Feuille Fédérale num. 42, 21 octobre 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la garantie des Constitutions révisées des cantons de Zurich, de Soleure et d'Appenzell Rhodes-Intérieures

.... En l'espèce, les modifications constitutionnelles ont pour objet: . dans le canto...- l'initiative en matière d'enveloppe budgétaire; . - la délégation de pouvoirs financiers; . - l...

• Feuille Fédérale num. 42, 26 octobre 2004
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Gestion financière: Crédit budgétaire annuel . Forme(s) d'octroi: Sans forme précise . ...� moyen terme pourrait entraîner une modification de l'arrêté fédéral concernant la Croix-Rouge ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur le programme d'allégement budgétaire 2003

...Disposition transitoire de la modification du.. La Confédération peut verser aux cantons un...

• Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
• Seccion Unica