Modernisation de l entreprise

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 3 octobre 1957

Regeste Nachbarrecht; übermässige Einwirkung durch Lärm (Art. 684 ZGB) beim Betrieb einer Weberei. Tat- und Rechtsfrage. Pflicht zur Duldung des mit einem bestimmten Gewerbe normalerweise verbundenen Lärms? Nach Lage und Beschaffenheit der Grundstücke oder nach Ortsgebrauch nicht gerechtfertigte Einwirkung. Bedeutung einer Bauordnung, die das Fabrikgelände der Industriezone zuweist. Zunahme des Lärms infolge Erweiterung und Modernisierung des Betriebs; Voraussehbarkeit dieser Entwicklung? Vergleich mit anderm Lärm. Hat das kantonale Gericht die Notwendigkeit und Durchführbarkeit der von ihm angeordneten Schutzmassnahmen, insbesondere ihre Vereinbarkeit mit den Anforderungen der Fabrikhygiene, mangelhaft geprüft? Pflicht zur Einholung einer Expertise? **********************************...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

.... - Modernisation du régime de l'assemblée générale: le projet a...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et financière contribuent à une modernisation partielle des sociétés et à une croissance du p...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2D 77/2010 de IIe Cour de Droit Public, 19 juillet 2011

... un contrat d'entreprise pour la modernisation du réseau, un contrat de services portant sur la ...

• Message concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2006)

...Mobilité 333,0. - Modernisation de l'hélicoptère de transport 89 Super Puma (TH...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Réseau de bureaux postaux couvrant l'ensemble du pays. Modification de la loi sur la poste (LPO)

...La modernisation du réseau devrait permettre à l'issue de la rest...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.14/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 7 mars 2000

... un régime juridique permettant la modernisation de leur entreprise, à l'instar de ce qui a été ...

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2006. Extrait: Chapitre I

... vise plutôt à favoriser la modernisation de l'entreprise en général de manière à dé...

• Feuille Fédérale num. 13, 27 mars 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à l'amélioration de la structure et de la qualité de l'offre dans le domaine du tourisme suisse

... P 98.3392 Capital-risque pour la modernisation d'hôtels et de stations de villégiature (CE 16.1...

• Feuille Fédérale num. 46, 19 novembre 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 437/2010 de Ire Cour de Droit Public, 20 juillet 2011

...Le coût de l'investissement de modernisation de cette installation, d'une durée d'exploitation...