Modèle agricole européen

Législation

Feuille Fédérale, 15 Février 2005

Accord entre la Confédération suisse et l'Office européen de police (avec annexes)

Seccion Unica

Traduction1 Accord entre la Confédération suisse et l'Office européen de police Conclue le 24 septembre 2004 ...... Préambule La Conféderation suisse, ci-après dénommée Suisse, et l'Office européen de police, ci-après dénommé Europol, ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 11 Décembre 2007

Protocole interprétatif de l'art. 69 de la convention de brevet européen

Unique

Texte original Protocole interprétatif de l'art. 69 de la convention de brevet européen1 Conclu à Munich le 29 novembre Approuv�......vigueur pour la Suisse le 13 décembre 2007 1 Principes généraux 69 ne doit pas être interprété comme signifiant que l'étendue de la protection conférée par le brevet européen est déterminée au sens étroit et littéral du ...

Législation

Feuille Fédérale, 18 Octobre 2005

Arrêté fédéral portant approbation et mise en uvre de l'Accord entre la Confédération suisse et l'Office européen de police

Seccion Unica

Délai référendaire: 26 janvier 2006 Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'Accord entre la Confédération suisse et l'Office européen de police du 7 octobre 2005 L'Assemblée ...

Législation

Feuille Fédérale, 15 Février 2005

Message concernant l'Accord entre la Confédération suisse et l'Office européen de police

Seccion Unica

05.017 Message concernant l'Accord entre la Confédération suisse et l'Office européen de police du 26 janvier 2005 Messieurs les ......� le 24 septembre 2004 entre la Suisse et l'Office européen de police (Europol). Nous vous prions d'...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 07 Septembre 2004

Accord européen du 20 avril 1959 relatif à la suppression des visas pour les réfugiés

Unique

Accord européen du 20 avril 1959 relatif à la suppression des ......n vigueur 1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1967 896, 1971 414, 2004-1275 4103 Accord européen RO 2004 ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 31 Juillet 2007

Convention du 5 octobre 1973 sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen)

Unique

Convention du 5 octobre 1973 sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen) RS 0....... Les taxes de désignation sont acquittées dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle le Bulletin européen des brevets a mentionné la publication du ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 11 Décembre 2007

Protocole sur les effectifs de l'Office européen des brevets à La Haye (Protocole sur les effectifs)

Unique

Texte original Protocole sur les effectifs de l'Office européen des brevets à La Haye (Protocole sur les ...... la Suisse le 13 décembre 2007 'Organisation européenne des brevets garantit que la proportion des ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Décembre 2007

Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN)

Unique

Texte original Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance ...... 2006-2358 7147 Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance ...... 70-10 Spree E 70-12 Canal Berlin-Spandau européen sur les grandes voies navigables d'importance ...