mode de scrutin us

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Notons enfin que le DFAE a modernisé et professionnalisé son dispositif de gestion des... Ce scrutin comporte un risque considérable de conflit c...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif au nouveau régime financier

...Suite au résultat de ce scrutin, le Conseil fédéral n'a pas jugé opportun de pr... sociétés disposant de capitaux propres modestes, notamment les PME. En janvier 2000, le DFF a ch...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

...Il convient de moderniser ces attributions de la BNS et de les adapter aux b..., les votes et les élections ont lieu au scrutin secret si 20 actionnaires présents, contre cinq j...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Message sur le frein à l'endettement

... doivent aussi couvrir les adaptations du modèle comptable ainsi que les modifications des modalit�... par le peuple et les cantons lors du scrutin du 6 décembre 1953. Peu après, le Conseil fédé...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2000
• Seccion Unica