mode de scrutin proportionnel

• Message concernant la garantie des Constitutions révisées des cantons de Berne, de Glaris, du Valais et de Neuchâtel

... est celui de la représentation proportionnelle. Toutefois, si le vote majoritaire est deman... majorité des 4/5, si elle veut accepter ce mode de vote. 2 Le système majoritaire, une fois acqu... les modalités d'élection et la date du scrutin. La réforme porte sur la date et sur le mode d'é...

• Feuille Fédérale num. 9, 4 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.390/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 11 octobre 2005

... une brochure intitulée "Elections mode d'emploi - Tout ce que vous devez savoir pour vote... généraux sur les modalités du scrutin. La Chancellerie d'Etat a enregistré plusieurs li... avait lieu selon un tel "système proportionnel à un tour", une grande partie des électeurs aura...

• Message concernant la garantie des Constitutions révisées des cantons de Berne, d'Obwald, de Schaffhouse, d'Argovie et de Genève

...- un nouveau mode de scrutin pour l'élection du Grand Conseil; . da... introduit le scrutin bi-proportionnel pour l'élection au Grand Conseil. Jusqu'ici...

• Feuille Fédérale num. 29, 22 juillet 2008
• Seccion Unica

• Costituzione del Cantone di Vaud,

... sociale, de son état civil, de son mode de vie, de son patrimoine génétique, de son aspe...Le mode de scrutin est le même que celui de l'élection du Conseil d... corps électoral selon le système proportionnel. 2 Les districts constituent les arrondissements...

• Foglio Federale num. 20, 27 mai 2003
• Seccion Unica

• Rapport sur les projets pilotes en matière de vote électronique

... un marché d'avenir en offrant un service moderne supplémentaire. . Le vote électronique comporte ...4.2.3.2 Nouvelle organisation des scrutins 5228 . 4.2.3.3 Processus de vote électronique 522...�lections au système majoritaire ou proportionnel. Dans le cas des élections au système majoritair...

• Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la garantie de la Constitution du canton des Grisons

... dans son contenu, une charte fondamentale moderne. Sa systématique est claire et son texte adapté ... membres du Grand Conseil sont élus au scrutin majoritaire; de plus, selon l'al. 2 de cette même... système majoritaire et le système proportionnel. A part le canton des Grisons, seul celui d'Appenz...

• Feuille Fédérale num. 11, 23 mars 2004
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Pour des campagnes de votation équitables. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... et de référendum à l'origine de scrutins soient confrontés au manque d'intérêt des médi... ne disposent que de moyens financiers modestes. . C'est pourquoi les partis inscrits au registre ... minutes -, 50 sont réparties proportionnellement entre les partis en fonction du nombre de sièges ...

• Feuille Fédérale num. 35, 1 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif au nouveau régime financier

...Suite au résultat de ce scrutin, le Conseil fédéral n'a pas jugé opportun de pr...�galement l'introduction d'un impôt proportionnel sur le bénéfice au taux de 8,5 % (4,25 % pour le... sociétés disposant de capitaux propres modestes, notamment les PME. En janvier 2000, le DFF a ch...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.442/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 20 octobre 2000

...les faits suivants:. A.- Lors du scrutin du 13 juin 1999, le corps électoral fribourgeois ... impliquait la représentation proportionnelle et un quorum de 7,5% prévu à l'art. 103 al. 1 de...b) En raison de la diversité des modes de représentation proportionnelle, les législate...

• Message concernant la garantie de la constitution révisée des cantons de Zurich, d'Unterwald-le-Haut, de Soleure, Vaud et Genève

... 2 Si la consultation doit avoir lieu au scrutin secret, les bulletins de vote ou les bulletins él... secret et selon le système proportionnel appliqué à l'élection du Conseil national. 2 ... compétences du conseil d'administration, le mode de nomination, la durée des pouvoirs, la qualific...

• Feuille Fédérale num. 29, 27 juillet 1999
• Seccion Unica