mode de scrutin aux etats unis

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

26 documents pour mode de scrutin aux etats unis

- Rapport sur la politique extérieure 2010
... de politique extérieure du Conseil des Etats, qui demandait que tous les rapports périodiques ...�cialement sur la coopération avec les Etats-Unis et le Brésil sur le continent américain, avec la...Notons enfin que le DFAE a modernisé et professionnalisé son dispositif de gestion des... Ce scrutin comporte un risque considérable de conflit c...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)
...Les Etats Parties à la Convention, . animés du désir d... un transit continu et rapide, selon leur mode normal de navigation, sauf cas de force majeure ou... est fixé à 500 000 dollars des Etats-Unis par demande. Le montant de ce . Convention des Nat... Les membres du Tribunal sont élus au scrutin secret. Les élections ont lieu lors d'une réunio...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
- Unique
- Convention
- Rapport sur les projets pilotes en matière de vote électronique
... un marché d'avenir en offrant un service moderne supplémentaire. . Le vote électronique comporte ...4.2.3.2 Nouvelle organisation des scrutins 5228 . 4.2.3.3 Processus de vote électronique 522...4.4 Projets d'autres Etats 5237 . 4.4.1 Conseil de l'Europe et OSCE 5239 . 4.... www.unisg.ch/org/idt/echweb.nsf/0/D38E4752D42D358AC1256F3C00...
- Feuille Fédérale num. 25, 27 juin 2006
- Seccion Unica

- Message relatif au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à la loi fédérale sur la coopération avec la Cour pénale internationale ainsi qu'à une révision du droit pénal
... question de la responsabilité pénale des Etats. Le principal acquis du Statut de Rome réside dan... à caractère international au sens moderne du terme remonte à 1872. Fait remarquable: l'aute... conférence, le 17 juillet 1998, les Etats-Unis d'Amérique et l'Inde étaient les deux seuls Etat...Les juges sont élus au scrutin secret par l'Assemblée des Etats Parties pour un ...
- Feuille Fédérale num. 7, 20 février 2001
- Seccion Unica
- La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
...Conclu à New York, le 30 avril 1982 . Les Etats Parties à la Convention, . animés du désir de r... un transit continu et rapide, selon leur mode normal de navigation, sauf cas de force majeure ou... est fixé à 500 000 dollars des Etats-Unis par demande. Le montant de ce droit est révisé d... Les membres du Tribunal sont élus au scrutin secret. Les élections ont lieu lors d'une réunio...
- Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
- Seccion Unica
- Rapport 2007 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse
... résultats variés, selon la capacité des Etats membres à parvenir à des accords sur les décisi... marqué par les tensions avec les Etats-Unis d'Amérique et le scandale du programme «Pétrole... Nations Unies, tout en restant un très modeste contributeur de troupes. . La Suisse s'efforce tou...Le 7 septembre 2006, lors du scrutin organisé pour le renouvellement du comité, 23 ca...
- Feuille Fédérale num. 30, 24 juillet 2007
- Seccion Unica
- Message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)
... a aussi rendu impossible le modelage politique de tout le paysage médiatique par l'oct... peut être captée dans tous les autres Etats membres et retransmise par câble. La CETT obéit ... dans le même bloc de fréquences sont donc unis par des «liens indissolubles» et partagent la m�... politique, c'est-à-dire lié à un scrutin, devront être définis dans l'ordonnance. L'in...
- Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
- Seccion Unica
- Message relatif au nouveau régime financier
...Suite au résultat de ce scrutin, le Conseil fédéral n'a pas jugé opportun de pr... sociétés disposant de capitaux propres modestes, notamment les PME. En janvier 2000, le DFF a ch... est largement inférieur à la moyenne des Etats membres de l'UE (41,6 %). Il se situe au-dessus dees Etats-Unis (28,9 %) et du Japon (26,2 %), mais en dessous de ...
- Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
- Seccion Unica
- Rapport Europe 2006
... ALCP Accord du 21.6.1999 entre la CE et ses Etats membres d'une part et la Confédération suisse d'... divers thèmes-clés caractéristiques du modèle helvétique. L'accent est mis sur les instruments.... économique au monde devant les Etats-Unis et le Japon, elle est aussi un vecteur de paix et ...'UE devraient permettre l'organisation de scrutins populaires; au besoin on pourrait recourir sur le ...
- Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2006
- Seccion Unica
- Initiative parlementaire. Instauration d'un référendum financier. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
... la preuve empirique d'un effet modérateur de cet instrument sur les dépenses publiques. Apr... (de même que celles portant sur les Etats des Etats-Unis d'Amérique) révèlent essentiel... analystes ont même avancé après le scrutin que le projet n'était pas assez ambitieux pour l'...
- Feuille Fédérale num. 49, 4 décembre 2007
- Seccion Unica

Page suivante